Megaupload : la perquisition dans la villa de Kim Dotcom était illégale
Dans le prolongement de la coupure de Megaupload en janvier, le mandat émis pour la perquisition au domicile du fondateur Kim Dotcom en Nouvelle-Zélande était illégale, estime une haute juridiction locale.
Ca grince dans la procédure qui a conduit à la fermeture de Megaupload en janvier et à l’arrestation du co-fondateur Kim Schmitz (alias Kim Dotcom) survenue le 20 janvier.
Et plus particulièrement à la perquisition connexe de sa ville localisée près d’Auckland en Nouvelle-Zélande.
Un répit pour le fondateur de la plate-forme de partage vidéos en streaming accusé de piratage ? Les Etats-Unis réclament toujours son extradition.
Dans une décision rendue le 28 juin, la Haute cour de Nouvelle-Zélande considère que la procédure de perquisition était inadéquate par rapport aux mandats délivrés initialement.
Des documents aux contours trop flous, considère la haute juridiction.
En cette vertu, le fondateur de Megaupload peut récupérer les biens confisqués lorsque la police a investi les lieux (notamment les documents et les données informatiques).
Kim Dotcom avait été remis en liberté conditionnelle le 22 février, après avoir versé une caution.
Lui et ses principaux associés dans Megaupload attendent désormais une décision de la justice néo-zélandaise sur la demande d’extradition des Etats-Unis. L’examen devrait démarrer le 6 août à Auckland.
Parallèlement, un autre front est ouvert aux Etats-Unis : les avocats de Megaupload ont déposé une « requête en annulation » pour que les charges contre les dirigeants soient abandonnées. On devrait en savoir plus dans la journée.
A l’encontre de Kim Dotcom, on recense une dizaine de chefs d’accusation, dont une infraction généralisée à la propriété intellectuelle. Le fondateur de Megaupload risque une peine de 20 ans de prison.
A l’origine de la plainte contre la plateforme de vidéos en streaming, la Motion Picture Association of America (MPAA), le club des studios d’Hollywood, ne lâche pas le morceau.
Kim Dotcom non plus…Malgré ses soucis avec la justice, il a annoncé sur Twitter qu’il comptait toujours lancer Megabox, une plate-forme de diffusion musicale comparable à iTunes.
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