Mémoire flash : ouverture d’une vaste enquête fédérale aux Etats-Unis

L’US International Trade Commission (ITC), agence indépendante fédérale chargée de déterminer les infractions liées aux produits importés aux Etats-Unis (comme le dumping), va ouvrir une enquête sur le marché des mémoires flash en Amérique du Nord, à la suite d’une plainte déposée par la société californienne SanDisk.

Pour les besoins de l’enquête, l’ITC examinera les produits de 47 fournisseurs de produits high-tech, parmi lesquelles ceux issu d’Acer, d’Imation, de Kingston Technology, de LG Electronics et de Memorex.

Le 24 octobre dernier, SanDisk a fait savoir à l’ITC que certaines mémoires flash, s’appuyant sur l’utilisation illégale de ses brevets, étaient importées aux Etats-Unis. Ce qui constitue une violation de la section 337 de la loi américaine sur les tarifs douaniers de 1930 (US Tariff Act).

« Les produits concernés par cette enquête sont des semi-conducteurs qui contrôlent le fonctionnement des mémoires flash utilisées dans des produits tels que les cartes mémoires et les lecteurs multimédia », indique le communiqué officiel de l’ITC.

SanDisk réclame une ordonnance d’exclusion permanente, ainsi qu’une procédure d’alerte avec possibilité d’imposer une amende (cease-and-desist) à l’encontre de toute entreprise qui violerait sa propriété intellectuelle.

Charles E. Bullock, juge en droit administratif de l’ITC, présidera une première audition probatoire. Ses premières conclusions sur la question de la violation de la section 337 seront examinées par l’ITC.

SanDisk a déjà déposé trois plaintes pour violation de brevet aux Etats-Unis à l’encontre de 25 entreprises spécialisées dans la fabrication, la vente et l’importation de mémoires.

Adaptation de l’article ITC investigates US Flash market de Vnunet.com en date du 7 décembre 2007