Micro-entrepreneur : un régime fiscal plus souple suscite des remous
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, veut doubler le plafond du chiffre d’affaires autorisé pour les micro-entrepreneurs. Ce qui crée quelques frictions.
C’est une mesure que le monde des entrepreneurs du secteur numérique va regarder avec attention.
Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, affiche sa volonté de doubler le plafond du chiffre d’affaires autorisé pour les auto-entrepreneurs. Tout en conservant un régime fiscal simplifié.
Cette mesure devrait figurer l’an prochain dans le projet de loi de finances 2018, dont la présentation est attendue fin septembre. Actuellement, le chiffre d’affaires des auto-entrepreneurs devenus micro-entrepreneur est plafonné à 33 100 euros ou 82 800 euros selon l’activité exercée.
Cette augmentation de chiffre d’affaires a deux atouts, estime la Fédération des auto-entrepreneurs (FEDAE) : elle est « encourageante » (avec la possibilité d’entreprendre une activité qui génère des recettes conséquentes tout en bénéficiant de la simplicité du régime de l’auto-entreprise ») et « rassembleuse » (elle permettrait à certains artisans ou commerçants au régime de droit commun de bénéficier de la simplicité du régime, et ainsi de cesser les oppositions stériles entre régimes »).
La FEDAE rappelle aussi que seulement 5% des auto-entrepreneurs (1,07 million à fin 2016) dépassent les plafonds actuels et « beaucoup se brident pour ne surtout pas franchir la ligne et tomber dans le régime réel ».
Mais L’Union des entreprises de proximité s’oppose aux changements annoncés, au regard du régime de l’auto-entrepreneur, « source de nombreuses dérives que l’U2P a toujours dénoncé depuis sa création en 2008 ».
Dans un communiqué, elle dénonce « un coup d’arrêt au développement des entreprises de droit commun », « l’accélération de suppressions d’emplois dans les entreprises victimes de concurrence déloyale » et « un manque de transparence » aboutissant à « une multiplication des comportements frauduleux ».
Compte tenu du message que le gouvernement fait passer concernant l’aménagement du régime fiscal en faveur des micro-entrepreneurs, l’U2P exige « la tenue d’une réunion de concertation » avec le ministre Bruno Le Maire « afin d’éclaircir et de préciser les intentions de Bercy ».
Rappelons que le régime est ouvert à chacun : demandeurs d’emploi, étudiants, salariés, fonctionnaires, professions libérales, retraités…Ils peuvent créer leur activité, éventuellement en la cumulant avec un salaire ou une pension de retraite.
Pour toutes les précisions, consultez le portail de l’URSSAF – lautoentrepreneur.fr – qui rassemble l’information officielle sur le sujet et permet d’effectuer gratuitement toutes les démarches légales en ligne.
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