Pour gérer vos consentements :

Microsoft vs gouvernement US : certaines injonctions bafouent le droit à l’information

Le respect de la confidentialité des données agite toujours le secteur IT aux Etats-Unis.

Dernière secousse ressentie : Microsoft porte plainte contre le ministère de la Justice (DoJ), considérant que l’administration fédérale violait la Constitution à l’ère numérique et l’essor des services cloud semble lui faciliter la tâche. Rien que cela.

La firme de Redmond conteste l’interdiction d’informer ses milliers de clients en cas de requêtes gouvernementales les concernant.

Une procédure a été initiée dans ce sens devant un tribunal fédéral de Seattle, en s’appuyant sur les articles I et IV de la Constitution américaine (liberté d’expression et droit à l’information en cas de perquisition ou de saisie de biens de la part des autorités).

Sur la base de l’Electronic Communications Privacy Act (ECPA) dont l’adoption remonte à 1986, le gouvernement s’adresse à des fournisseurs de services numériques comme Microsoft pour accéder aux données de ses clients impliqués dans une enquête (on parle surtout de personnes individuelles et non d’entreprises).

« Les gens n’abandonnent pas leurs droits lorsqu’ils transfèrent leurs informations privées d’un stockage physique vers le cloud », considère Microsoft dans sa plainte, à laquelle Reuters a obtenue un accès.

Microsoft précise qu’il a reçu 5624 injonctions légales au cours des 18 derniers mois délivrées au titre de l’ECPA. Presque la moitié d’entre elles interdisaient au groupe de Satya Nadella d’avertir les clients concernés que le gouvernement fouillait dans ses données.

Ce n’est pas la première fois que s’opposent Microsoft et le ministère de la Justice s’opposent sur l’application de la loi.

Depuis fin 2013, une autre bataille judiciaire s’est engagée à propos de données d’un client de l’éditeur convoitées par la police américaine dans une affaire de trafic de drogues mais hébergées sur un serveur cloud de Microsoft en Irlande (donc hors de portée du territoire américain). L’affaire est en suspens.

Récemment, Apple s’est opposée à la justice américaine à propos d’un déverrouillage d’un iPhone qui intéresse les enquêteurs dans une affaire de terrorisme. Ce qui a susciter de vifs débats sur la nécessité de chiffrer les communications à l’ère numérique au nom du respect de la confidentialité.

Recent Posts

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

1 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago

PC Copilot+ : Microsoft passe Recall en opt-in

Microsoft modifie la fonctionnalité de Recall sur les PC Copilot+ qui passe en opt-in. Reste…

4 mois ago