Microsoft : Bruxelles confirme la condamnation

« Les entreprises en position dominante ont une responsabilité particulière sur le marché. Elles doivent veiller à ce que leur comportement ne fasse pas obstacle à une concurrence saine et loyale, ni ne porte préjudice aux consommateurs et à l’innovation. » Mario Monti, commissaire européen chargé de la concurrence, a confirmé aujourd’hui, mercredi 24 mars 2004, la condamnation de Microsoft accusé d’avoir profité de son quasi monopole sur les systèmes d’exploitation pour enfreindre les règles de la concurrence (voir édition du 23 mars 2004). L’éditeur est condamné à payer une amende de 497,2 millions d’euros.

Par ailleurs, la firme de Bill Gates dispose de 90 jours pour proposer aux intégrateurs et constructeurs une version de Windows expurgée du lecteur Windows Media Player. Cela permettra notamment aux revendeurs de proposer des machines dotées de lecteurs multimédia concurrents. L’entreprise américaine devra également divulguer à ses concurrents les informations sur les interfaces (et non le code source lui-même) nécessaires pour optimiser l’interopérabilité entre Windows et les applications serveur tierces, comme le réclamait Sun à l’origine de la plainte. « La décision rendue ce jour rétablit les conditions d’une concurrence loyale sur les marchés concernés et pose des principes clairs quant au comportement que devra avoir, dorénavant, une entreprise jouissant d’un tel pouvoir sur le marché », a précisé Mario Monti.

1 milliard de lecteurs concurrents

Ce n’est évidemment pas l’avis des dirigeants de Microsoft. « Nous respectons l’autorité de la Commission, mais nous pensons que notre offre de règlement avancée la semaine dernière aurait été beaucoup plus profitable aux consommateurs », estime Steve Ballmer, le président exécutif de Microsoft, dans un communiqué publié à la suite du jugement de Bruxelles. L’entreprise condamnée va, en toute logique, faire appel de la décision devant le Tribunal de première instance à Luxembourg. Ce qui pourrait repousser de plusieurs années l’issue de l’affaire.

Les représentants américains soutiennent notamment que, lors des négociations, « Microsoft a proposé de nombreuses solutions face à l’interopérabilité et l’intégration de fonctions de lecteurs multimédia au sein de Windows », indique le communiqué. On y apprend aussi que Microsoft aurait proposé aux concurrents un accès « sans précédent » à ses technologies. Propositions qui auraient permis, toujours selon les représentants de l’entreprise de Redmond, de livrer Windows avec trois autres lecteurs multimédia en plus du WMP, « permettant d’installer plus d’un milliard de lecteurs concurrents sur les trois prochaines années ». Il n’en reste pas moins que, au cours des 5 ans d’enquête, Microsoft est resté sourd aux trois griefs que la Commission européenne lui a communiqués.

Partie gagnée

Certes, la condamnation est historique. Ne serait-ce que pour le montant record de l’amende. La plus forte pénalité financière jusqu’à présent imposée était de 462 millions d’euros, au laboratoire pharmaceutique Roche Holding. Aussi imposant soit-il, les 497 millions d’euros que Microsoft devra débourser ne représentent cependant qu’un peu plus d’1,6 % de son chiffre d’affaires 2003 de 31 milliards d’euros. Pas de quoi inquiéter le géant économiquement. Surtout, aussi louable est l’intention de Bruxelles de vouloir mettre la concurrence à égalité avec Microsoft dans la guerre des formats de fichiers multimédia (derrière lequel se profile l’énorme marché de la musique et du cinéma en ligne), on voit mal comment elle y parviendrait. Pas seulement parce que la justice américaine elle-même y a renoncé. Mais simplement parce que le format s’est déjà suffisamment imposé auprès de divers partenaires (OD2 en Europe, Napster aux Etats-Unis, dans certaines salles de cinéma numérique et maintenant dans les lecteurs DVD de salon) au point de s’établir comme un standard de fait. Et, surtout, quand le vendeur va proposer, pour le même prix, une version avec Media Player et une version sans, il serait étonnant que le client se décide pour la deuxième solution. A moins de définitivement se tourner vers des solutions alternatives comme Linux ou Mac OS, Microsoft a, selon toute vraisemblance, depuis longtems gagné la partie.