Pour les experts de la Commission européenne, Microsoft est coupable. Coupable d’avoir violé les règles de la concurrence, selon Reuters qui cite une « source proche du dossier ». Globalement, les reproches faits à l’éditeur de Windows sont les mêmes que ceux qui sont à l’origine du procès américain : manque de transparence sur les informations techniques, implémentation dans le système d’utilitaires comme Windows Media Player, etc. Les experts pensent notamment que Microsoft a écrit Windows de façon à avantager ses propres logiciels serveurs face à ceux de la concurrence.
Les conclusions des experts ne seraient pas définitives. D’autant qu’elles n’auraient pas été transmises au commissaire européen à la concurrence, Mario Monti, et peuvent donc être modifiées. L’idée étant que la Commission apporte des éléments suffisamment fondés pour que la Cour européenne ne rejette pas le dossier. Les conclusions ne sont donc pas attendues avant plusieurs mois. Quoi qu’il en soit, si les reproches faits à Microsoft par la Commission européenne sont les mêmes que ceux des Etats américains et du ministère de la Justice (DoJ), on voit mal en quoi la sentence serait différente. Pour mémoire, la justice américaine a mis l’éditeur sous surveillance (voir édition du 29 janvier 2003) et lui a simplement demandé de « nettoyer » le Bureau de Windows des icônes Windows Media Player, Internet Explorer et autres… (voir édition du 4 novembre 2002).
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