Microsoft épinglé par l’Union européenne ?

D’après le Wall Street Journal (WSJ), citant un document confidentiel, la Commission européenne pourrait demander à Microsoft de retirer un certain nombre de fonctions de Windows et envisagerait également d’infliger une forte amende à l’éditeur, amende qui pourrait se chiffrer à 2,5 milliards de dollars ! La Commission peut en effet demander jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires annuel du géant… Tels pourraient être les résultats de l’enquête menée par l’Europe depuis le mois de février 2000, en marge donc du procès américain en cours, sur les pratiques commerciales de Microsoft. Les enquêteurs européens s’intéressent notamment au marché des serveurs, reprochant à Microsoft de ne pas faciliter la tâche de ses concurrents en leur cachant délibérément des informations nécessaires pour assurer un bon fonctionnement de leurs logiciels sous Windows 2000 (voir édition du 10 février 2000). La Commission européenne cherche également à déterminer si l’ajout continuel de nouvelles fonctions à Windows, visant notamment l’inclusion du Windows Media Player, n’a pas un « effet paralysant sur l’innovation et la concurrence ». Allant plus loin encore, le document cité par le WSJ n’exclut pas de prendre des mesures contre Windows XP, le futur système de Microsoft qui n’est même pas encore disponible.

D’après le même document, la Commission reproche également à l’éditeur son manque de coopération. Microsoft lui avait pourtant remis un dossier de près de 9 000 pages en novembre dernier (voir édition du 3 avril 2001) ! Seulement, la Commission évoque l’existence de 34 lettres de soutien à Microsoft signées par des sociétés du secteur. Or les enquêteurs européens estiment que certaines de ces lettres ont été directement écrites par Microsoft et que d’autres ont été demandées aux sociétés en question sans qu’elles sachent qu’elles seraient utilisées dans ce but. Ces accusations sont graves mais doivent encore être officiellement confirmées par la Commission européenne. D’ailleurs, ainsi que le rapportent nos confrères de VNUnet.com, Mario Monti, le commissaire européen chargé de la concurrence, a rapidement tenu à relativiser la fuite. « Parler d’amende alors que Microsoft n’a pas encore contesté les constatations préliminaires de la Commission, comme il a le droit de le faire, est un peu prématuré », a-t-il déclaré. Et Microsoft a obtenu un délai supplémentaire pour répondre à cette lettre de griefs.

Les déboires juridiques de Microsoft

Dernièrement, Microsoft a subi quelques revers dans son procès qui l’oppose au ministère de la Justice américain. Ainsi, son recours auprès de la Cour suprême pour annuler le jugement en appel a été rejeté (voir édition du 9 octobre 2001). Le procès retournera donc comme prévu en première instance, devant le juge Collen Kollar-Kotelly qui semble vouloir mener l’affaire d’une main de fer. Elle a en effet récemment ordonné aux deux parties de trouver un accord à l’amiable (voir édition du 1er octobre 2001).