Microsoft et Bruxelles cherchent un règlement à l’amiable

Après avoir quasiment résolu ses litiges judiciaires avec l’administration américaine dans le cadre de son procès antitrust, Microsoft se prépare à un autre procès pour violation des règles de la concurrence sur le marché européen. Selon le Wall Street Journal (WSJ), la première rencontre entre l’éditeur et les autorités européennes a eu lieu mercredi 12 novembre 2003 dans le cadre de trois journées de réunion visant à trouver un terrain d’entente pour régler le litige sans aller jusqu’au tribunal. Ces rencontres se déroulent sous la présidence de Karen Williams, membre de la Commission européenne. Il remettra ses conclusions à Mario Monti, commissaire européen à la concurrence, en vue d’un règlement de l’affaire en 2004. Microsoft risque une amende de 2,8 milliards d’euros, soit 10 % de son chiffre d’affaires.

Toujours selon le WSJ, la Commission européenne accuse Microsoft de profiter de sa position dominante sur les systèmes d’exploitation pour favoriser ses applications maison au détriment des offres concurrentes. Notamment les logiciels serveurs, thème de la première journée d’entretien. Depuis 1998, date du début de l’enquête, la part de Microsoft sur le marché des serveurs a effectivement augmenté. Mais l’éditeur explique ce succès par la polyvalence de ses produits et non par des pratiques anticoncurrentielles. Autre point de friction : l’intégration de Windows Media Player dans Windows XP. Le logiciel de lecture audio et vidéo est accusé d’étouffer la concurrence et présente le risque d’imposer, à terme, le format propriétaire audiovisuel WMA/V. Enfin, la politique de licence Software Assurance est également dans la ligne de mire des enquêteurs de la commission de la concurrence à Bruxelles.

Des arguments pour la défense

Pour sa défense, Microsoft, qui avait ignoré une première « invitation » de Mario Monti en 2001 (voir édition du 28 novembre 2001), mettra probablement en avant ses efforts consentis sur l’ouverture de son code source à la concurrence, la volonté des consommateurs de disposer de logiciels comme Internet Explorer, Windows Media Player ou encore Messenger. Des arguments qui avaient convaincu l’administration américaine. Bruxelles sera-t-elle aussi sensible ? En plus des amendes, la Commission pourrait imposer à l’éditeur une refonte de Windows afin d’en supprimer les logiciels mis en cause.