Microsoft et Google sont sur le front des licences FRAND

Microsoft fait un pas vers les négociations de gré à gré entre géants de l’IT. Elles portent sur l’octroi de licences FRAND qui permettent aux sociétés d’avoir accès aux technologies essentielles des uns et des autres.

Apple est au coeur d’une plainte déposée par Motorola Mobility. Cette dernière réclame 2,25 % des revenus de ses ventes en Allemagne (et à terme en Europe) concernant ses terminaux 3G.

Car les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur les royalties à verser pour des licences de type FRAND concernant des brevets 3G.

Le premier pas en faveur d’une clarification est en fait venu d’Apple qui a demandé, en novembre 2011, à l’ETSI (European Telecommunications Standards Institute) de se positionner clairement dans cette bataille entre constructeurs.

Selon la firme de Cupertino, « l’industrie souffre d’un manque de respect le plus rigoureux » des politiques qui obligent les entreprises à rendre disponibles des licences portant sur des brevets standards essentiels « en des termes équitables, raisonnables et non discriminatoires. »

Ce sont aujourd’hui Google et Microsoft qui ont fait des déclarations au sujet de leurs licences FRAND. Google a promis qu’elles seraient proposées dans les conditions qui les définissent, à savoir de façon « équitable, raisonnable et non discriminatoire« .

Reste à voir comment Google gèrera le portefeuille de brevets de base de Motorola et si les poursuites contre Apple cesseront.

Dans ses lettres adressées aux organismes en charge des standards, il est à noter que Google précise que les royalties qui seront réclamées n’excéderont pas 2,25%.

Sur son site Web, Microsoft promet de son côté que ses brevets essentiels à l’industrie seront disponibles pour les autres constructeurs sans contrepartie. A savoir qu’il ne sera pas exigé que les dites sociétés proposent leurs propres brevets ne touchant pas aux technologies de base pour bénéficier de ceux de Microsoft.

De surcroît, l’éditeur de logiciels assure que des poursuites ne seront pas intentées et que les livraisons de produits ne seront pas bloquées à cause d’une technologie de base qu’elle possède. Une licence à un prix raisonnables sera en effet toujours disponible.

Une clarification s’impose dans le domaine des licences FRAND pour définir à quel moment le prix d’une telle licence est réellement « juste, raisonnable et non-discriminatoire. »

Google et Microsoft se sont empressés de rassurer en affichant des profils bas probablement pour que le gendarme de l’ETSI ne vienne pas réglementer l’octroi des licences FRAND, source de revenus et arme stratégique de premier ordre.

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