Microsoft et le DoJ sous l’autorité d’un médiateur

Le 12 octobre était la date limite imposée par le juge Collen Kollar-Kotelly à Microsoft et au ministère américain de la Justice (le DoJ) pour que les deux parties trouvent un accord dans le procès qui les oppose depuis 1998. Le délai ayant été dépassé sans qu’aucun accord n’ait été trouvé, le juge a nommé, comme elle l’avait annoncé fin septembre, un médiateur. Eric Green a désormais la lourde charge de résoudre le conflit, certes de moins en moins orageux, entre Microsoft d’une part et le DoJ et désormais 26 Etats américains d’autre part. Professeur de droit à l’université de Boston où il enseigne la médiation et la négociation, Eric Green a moins de trois semaines pour amener les deux acteurs de ce procès fleuve sur un terrain d’entente. En effet, Collen Kollar-Kotelly a précisé que, si aucun accord n’est trouvé entre la firme de Redmond et le gouvernement avant le 2 novembre prochain, elle commencera, au mois de mars 2002, les auditions nécessaires afin de déterminer les sanctions à appliquer à Microsoft, accusé de monopole sur le marché des systèmes d’exploitation.

Les discussions forcées entre l’éditeur de Windows et le DoJ se sont donc soldées par un échec, ce qui n’est guère encourageant quant au traitement rapide que le successeur du juge Jackson espérait lors de sa prise en main du dossier. Quelques jours après sa nomination fin août, Collen Kollar-Kotelly invitait Microsoft et le DoJ à trouver un règlement à l’amiable au procès sous peine d’éventuelles sanctions. La nomination d’un médiateur ressemble donc à une dernière chance pour Microsoft d’éviter une nouvelle procédure judiciaire. Paradoxalement, l’idée que les procédures traînent en longueur ne doit pas déplaire aux avocats de la société de Steve Ballmer. Dans les deux cas, Windows XP aura de toute façon déjà été lancé commercialement.