Microsoft et Samsung signent un accord de partage de brevet

Microsoft et Samsung ont signé un accord de partage de licence qui protège les deux sociétés de tout risque de plainte relative à la propriété intellectuelle de leurs produits respectifs.

L’accord couvre plus spécifiquement l’utilisation de oecertains produits Linux? dans les appareils commercialisés par Samsung.
Les conditions financières de cette entente n’ont pas été divulguées, mais les deux parties recevront des compensations pécuniaires pour leurs portefeuilles de propriété intellectuelle respectifs.

Cette entente est le second accord décroché par Microsoft pour obtenir indirectement des frais de licence sur Linux. L’éditeur de logiciels a accusé publiquement Linux de violer sa propriété intellectuelle, bien que n’ayant jamais tenté de porter sa plainte devant les tribunaux.

En novembre dernier, Microsoft a signé un accord de propriété intellectuelle avec Novell qui, entre autres choses, accordait une licence d’exploitation de brevet aux utilisateurs de la distribution Suse Linux de Novell.

Si cet accord a suscité l’enthousiasme de certaines entreprises, il s’est également attiré les critiques de la communauté open source. L’accord valide en effet les plaintes de violation de propriété intellectuelle portées par Microsoft contre Linux, mais les sceptiques pensent que ces plaintes ne sont pas légitimes.

Le noyau Linux ainsi que de nombreuses applications fournies avec le système d’exploitation relèvent de la licence publique générale (GPL). Une nouvelle version de cette licence est en cours de finalisation. Elle a notamment pour but d’empêcher que des accords de brevet tels que celui signé entre Microsoft et Novell soit possibles sous la GPL3. Elle devrait probablement bloquer également l’accord passé avec Samsung.

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 20 avril 2007.