Microsoft n’aura pas à intégrer Java dans Windows

Une cour d’appel fédérale vient de rendre un nouveau jugement dans le conflit opposant Sun Microsystems à Microsoft à propos de Java. Ce jugement a au moins un mérite, celui de satisfaire, en apparence en tout cas, à la fois l’accusé et le plaignant. Mais à y regarder de plus près, il semble bien que ce soit Microsoft qui sorte vainqueur de cette nouvelle confrontation judiciaire. Petit rappel des faits : l’action judiciaire de Sun a été lancée en mars 2002; elle est indépendante du procès antitrust mené par le ministère américain de la Justice mais porte cependant sur les pratiques anti-concurrentielles de Microsoft. Sun reproche à ce dernier d’avoir installé dans Windows XP une machine virtuelle Java ou JVM (programme exécutant les applications développées en Java) propriétaire, de ce fait incompatible avec celle de Sun. Résultat : une application Java conforme aux spécifications de Sun ne peut être exécutée sous Windows XP; ce qui est un peu dommage puisque le principal intérêt de Java est, rappelons-le, de permettre d’écrire des applications exécutables indépendamment des systèmes d’exploitation et des plates-formes matérielles. En agissant ainsi Microsoft a, aux dires de Sun, abusé de sa position dominante dans les systèmes d’exploitation pour PC afin de décrédibiliser Java aux yeux des développeurs, et ce afin que ces derniers s’en détournent et se rallient à l’environnement middleware ?NET de Microsoft.

Le juge s’est trompé

Un premier jugement a été rendu en décembre 2002 (voir édition du 16 janvier 2003). Donnant raison à Sun, le juge fédéral américain J. Frederick Motz a alors enjoint Microsoft d’intégrer dans un délai de 120 jours la technologie Java de Sun dans ses divers systèmes d’exploitation. Bien évidemment, Microsoft a fait appel de ce jugement. En février 2003, la cour d’appel de Richmond (Virginie) en a suspendu l’exécution (voir édition du 5 février 2003) avant qu’elle ne rejuge l’affaire sur le fonds jeudi, annulant la décision de première instance. La cour d’appel reconnaît que Microsoft a violé les copyright de Sun en distribuant sa propre version de Java. Elle estime, en revanche, que le juge J. Frederick Motz s’est trompé en ordonnant à Microsoft d’intégrer Java Windows. D’après les juges de la cour d’appel il n’y a pas, en effet, de lien clairement établi entre les marchés des systèmes d’exploitation pour PC d’une part et du middleware d’autre part. Aussi Microsoft ne peut-il être accusé sur ce point précis d’être à l’origine d’une distorsion de concurrence. Du premier jugement, il reste en revanche acquis que Microsoft ne pourra à l’avenir distribuer d’autres versions de Java que celle dont il a acheté les droits dans le cadre d’un accord de licence datant de 2001. Ce nouvel épisode des ennuis judiciaires de Microsoft illustre en tout cas la perplexité des juges américains lorsqu’ils ont à statuer sur un litige de nature technique.