Microsoft plaide la bonne foi, ses opposants enfoncent le clou

Microsoft reste prêt à coopéer avec la Commission européenne mais regrette le manque de clarté dans sa décision d’imposer de nouvelles sanctions pécuniaires à son encontre. Aujourd’hui, mercredi 12 juillet 2005, l’Union européenne a infligé à Microsoft une amende de 280,5 millions d’euros pour non-respect de ses obligations anitrust relatives à sa condamnation remontant à mars 2004 (voir article du jour).

« La vraie question ne concerne pas la soumission ou non [aux résolutions de la Commission européenne, NLDR] mais la clarté [de la démarche de l’UE] », commente Brad Smith, avocat-conseils généraux en charge de la défense de Microsoft, par le biais d’un communiqué de presse émanant de l’éditeur.

« Nous demanderons aux tribunaux de justice européenne de déterminer si oui ou non nos efforts pour nous soumettre aux décisions de l’UE suffisent et si l’amende de la Commission, qui n’a aucun précédent, est justifié. », poursuit le juriste spécialisé dans le droit international.

Microsoft assure qu’il reste de bonne foi pour appliquer les résolutions prises à son encontre, notamment sur le volet de la fourniture de la documentation technique de son OS requise par les autorités européennes. « Nous avons dédié des ressources importantes pour livrer catalogue d’éléments techniques de haute qualité, dans le respect de l’échéance imposée alors qu’il était difficile à tenir », explique Brad Smith. Mais récemment, un comité d’experts mandaté par l’UE a estimé que les informations transmises manquaient de pertinence et de précision (voir édition du 4 juillet 2006).

« Microsoft prêt à coopérer quand cela l’arrange »

Le ton est nettement différent du côté des éditeurs concurrents de Microsoft. Ces derniers se montrent satisfaits de la nouvelle sanction de la Commission européenne à l’encontre du groupe qui développe Windows. Le collectif European Committee for European Interoperability(ECIS), qui regroupe des acteurs comme Adobe, Corel, IBM, Oracle ou RealNetworks et qui prône l’interopérablité des systèmes informatiques, considère que Microsoft refuse toujours de se plier à la réglementation européenne. « L’échange de données liées à des spécifications techniques est une pratique courante dans notre industrie. En réalité, Microsoft fournit une excellente documentation sur l’interopérablité quand cela arrange ses affaires. », commente l’ECIS dans un communiqué.

Même son de cloche du côté de la Software & Information Industry Association(SIIA), qui regroupe 750 éditeurs de logiciels, qui a tenu à réitérer son soutien à la Commission européenne. Le retard pris par Microsoft dans l’application des résolutions décidées par Bruxelles est « injustifié et inexcusable », estime son président Ken Wasch. Il est vraiment difficile de savoir en l’état actuel quand cette procédure sera bouclée…