Aux Etats-Unis, la société Vertical Computer Systems a porté plainte contre Microsoft auprès d’un tribunal de district du Texas pour violation de brevet.
La société plaignante prétend que le framework .Net de Microsoft enfreint le brevet 6,826,744 qu’elle détient et qui décrit « un système et une méthode permettant de générer des applications informatiques dans un framework d’objets arbitraires « .
La méthode « sépare le contenu, la forme et la fonction de l’application informatique de telle manière que chaque partie puisse bénéficier d’un accès ou puisse être modifiée séparément », selon le document d’enregistrement du brevet.
C’est le 18 avril dernier que Vertical Computer a officiellement porté plainte contre Microsoft après avoir envoyé une première mise en demeure le 7 février.
Le framework .Net de Microsoft et le produit SiteFlash, breveté par Vertical Computer, offrent des programmes basés sur des composants en langage XML qui sont utilisés pour développer et contrôler des sites Web.
Vertical Computer exige une procédure complète avec présence d’un jury. Si la société plaignante est amenée à gagner, les conséquences pour Microsoft seraient importantes. Outre la prévision de dommages et intérêts d’un montant élevé, Microsoft serait contraint d’apporter de profonds changements à son système .Net.
Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 23 avril 2007
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