Mission Olivennes : Dailymotion et Kewego n’ont pas signé l’accord

Quelques heures à peine après la signature d’un accord sur la lutte contre le piratage et l’offre culturelle en ligne entre les pouvoirs publics, les ayants droit et les fournisseurs d’accès Internet, Dailymotion et Kewego ont diffusé un communiqué conjoint, appelant à une prise en compte de leur activité d’hébergeur.

Ces plates-formes d’hébergement de vidéos affirment qu’elles ont pris connaissance de cet accord mais qu’elles ne l’ont pas signé, « n’ayant pas pris part à ces négociations particulières ». Si Dailymotion a été auditionné, Kewego ne l’a pas été.

Par ailleurs, tout en se déclarant « en phase avec la démarche de coopération avec les ayants droit prônée par la mission Olivennes » (la « collaboration en toute bonne foi ») et en soutenant la construction d’« un écosystème basé sur le partage de nouveaux revenus, profitant aux auteurs et créateurs français », les deux sociétés Internet indiquent qu’elles « demeurent [… ] en quête d’un accord qui prenne en compte la spécificité de leur activité d’hébergeur ».

En contradiction avec le régime de responsabilité défini par la LCEN

Selon eux, cet accord serait « en contradiction avec le régime de responsabilité d’un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN » (Loi sur la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004). Il « ne peut donc recueillir l’assentiment de Dailymotion et Kewego qui appellent donc de leurs voeux une rapide prise en compte de la réalité juridique communautaire », indiquent-ils.

Enfin, Dailymotion rappelle qu’il a déjà déployé un système de reconnaissance des contenus vidéos, tandis que Kewego s’apprête à le faire. Dans la même catégorie, Google France et sa déclinaison française YouTube vont-ils réagir sur le sujet ?