Mission Olivennes : la SACD se prononce pour le retour de la riposte graduée

La SACD (Société des auteurs compositeurs dramatiques) a formulé 7 propositions dans le cadre de la mission Denis Olivennes. Pour mémoire, cette mission conduite par le patron de la Fnac vise à élaborer un plan de lutte contre le piratage des oeuvres culturelles sur Internet et de développement des offres légales. Denis Olivennes a promis de faire la synthèse des différentes contributions des acteurs concernés vers la mi-octobre.

Côté lutte contre le piratage, la SACD souhaite « Instaurer, en lien avec les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), des systèmes d’envoi de messages d’avertissement personnalisés aux abonnés à Internet qui téléchargent ou mettent à disposition de manière illicite des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles sur Internet« . Autrement dit, la société d’auteur se prononce pour le retour de la riposte graduée pourtant écartée par le Conseil Constitutionnel suite au vote de la loi DADVSI en juillet 2006.

Dissocier les actes graves de contrefaçon des simples actes de téléchargement

La riposte graduée permettrait de dissocier « les actes graves de contrefaçon des simples actes de téléchargement »

, selon la SACD. Si la société de gestion des droits souhaite éviter les poursuites massives d’internautes, elle ne s’oppose pas aux actions répressives. Au contraire. « Ces messages d’avertissement ne pourront produire leur effet dissuasif et encourager les abonnés à s’orienter vers les offres légales que dans la mesure où la menace d’une sanction proportionnée pourra être proposée« .

Il n’en reste pas moins que le principe de riposte graduée entraîne nombre de questions sur le respect de la vie privée. La mise en place de système de surveillance et, particulièrement, l’envoi des messages d’alerte par l’intermédiaire des FAI, avaient été rejeté par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en 2005 pour être finalement approuvée par le Conseil d’Etat en 2007.

Et ce d’autant que les internautes ne sont pas les seuls responsables du phénomène de piratage. La SACD n’hésite pas à accuser la filière cinématographique de laisser fuiter les sources de contenus qui alimentent les réseaux d’échange en ligne. « L’ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers de la filière du cinéma devraient s’engager à redoubler de vigilance et à adopter tous les moyens permettant d’empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et/ou à favoriser leur traçabilité. »

systèmes de signature numérique

Une traçabilité qui passerait par des systèmes de signature numérique (watermarking), d’empreinte numérique (finger printing) ou de reconnaissance d’image (notamment ceux développés par l’INA) à des fin de traçabilité et, donc, de régulation des contenus. La sécurisation technique de la chaîne de diffusion des films devrait, selon la SACD, s’accompagner d’un code de bonne conduite des différents prestataires, voire de clauses impliquant leur responsabilité contractuelle.

Répression et solutions techniques doivent s’accompagner de mesures politiques et économiques, aux yeux de la SACD. A commencer par un alignement de la TVA à 5,5 % (au lieu de 19,6 % actuellement) sur les offres de téléchargement comme c’est actuellement le cas pour la vidéo à la demande (VOD) et les entrées en salles. L’accès, 6 mois après leur sortie en salle, aux films en VOD fait également partie des propositions de la SACD. Ce qui entraînerait la suppression de la fenêtre de diffusion dédiée à la commercialisation physique des DVD.

un suivi régulier des évolutions technologiques

Par ailleurs, la réussite de la mise en oeuvre de ce plan de développement passera par un suivi régulier des évolutions technologiques et de pratiques de contrefaçon afin d’y répondre de manière plus rapide qu’aujourd’hui. Enfin, la SACD attend des dispositions visant à garantir le respect de la propriété intellectuelle dans le cadre des la directive sur les communications électroniques (Paquet Télécom) dont la Commission européenne a initié la révision.

La mise en place de ces solutions, qui partagent nombre de points communs avec les idées évoquées par Denis Olivennes lors de la présentation à la presse de sa mission, passeront par la coordination de l’ensemble des acteurs concernés : opérateurs, ayants droits et pouvoirs publics. Une coordination qui représente peut-être l’obstacle le plus lourd à lever dans sa pratique.