Hadopi absorbée par le CSA : une reconnaissance du travail accompli ?

Cela peut faire sourire mais la Hadopi considère que l’absorption de ses attributions au sein du CSA est à percevoir comme une « consolidation et une évolution » de ses missions.

C’est l’une des principales préconisations censées améliorer la lutte contre le piratage numérique qui figure dans le rapport Lescure sur la culture à l’ère numérique.

La Hadopi sera dissoute mais ce sera perçu comme une reconnaissance du travail accompli, estime Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Alors que la mission Lescure a dressé un bilan en demi-teinte de l’action de la Hadopi et que le gouvernement ne veut plus entendre parler de cette autorité administrative indépendante créée sous la présidence Sarkozy.

« La confirmation de la légitimité et de l’utilité des missions de l’Hadopi qui lui sont actuellement confiées par le législateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par l’Hadopi et ses équipes depuis trois ans. »

Il fallait oser : « Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place. »

Une sortie vers le haut pour la Hadopi, vraiment ? Certes, la mission Lescure ne tombe pas dans la dérive du « bashing Hadopi » mais elle ne place pas non plus l’institution de lutte antipiratage sur un piédestal.

Pierre Lescure reconnaît néanmoins quelques avancées : il faut conserver le principe de la réponse graduée mais alléger les sanctions.

« Il revient naturellement au législateur d’adapter le dispositif actuel pour apporter les réponses les plus appropriées », estime Marie-Françoise Marais.

« En proposant de conserver l’ensemble des missions au sein d’une seule entité publique [CSA préconisé en l’occurrence, ndlr], le rapport ouvre des perspectives garantissant la poursuite d’un travail public spécialisé autour des questions de diffusion des contenus culturels sur Internet. »

De son côté, Christian Paul, Christian Paul, député PS de la Nièvre, se montre plus incisif sur le bilan de l’autorité en charge de la lutte antipiratage sur PCInpact : « On clôt l’épisode Hadopi qui, dans la forme et le fond, peut être qualifié de détestable. Et surtout de contre-productif, puisque c’était une illusion sécuritaire qui n’a rien produit. »

De son côté, Christophe Ginisty, Founder & CEO Open Agency France, se montre plus réservé sur la suppression de la Hadopi : « J’aurais préféré qu’on transforme sa mission car elle est la seule [autorité administrative indépendante] à avoir la culture du Net. »

Mouais…

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