Mobile : Manuel Valls ne veut plus de zones blanches en France

A une semaine du premier tour des élections départementales, Manuel Valls est parti en campagne. Accompagné de onze membres du gouvernement, dont Axelle Lemaire, le Premier ministre se rend aujourd’hui vendredi 13 mars à Laon, dans l’Aisne, pour annoncer un certain nombre de mesures en faveur des territoires ruraux décidées en décembre 2014 dans le cadre d’un Comité interministériel.

Entre la lutte contre la désertification médicale, et des moyens d’accompagnement de l’Ecole, le désenclavement des territoires et l’accès aux services publics, la couverture mobile des régions figure en bonne place.

Matignon constate en effet que les services de téléphonie mobile fonctionnent mal ou pas dans « un certain nombre de communes ».

Des communes généralement à faible densité de population, appelées « zones blanches » dans le jargon des télécoms, que les opérateurs mobiles tendent à déserter faute de rentabilité suffisante face aux investissements nécessaires pour déployer et entretenir un réseau mobile digne de ce nom.

Un défaut de couverture confirmé par l’ARCEP. En mai 2014, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes constatait que seuls 650 sites mobiles avaient été déployés fin 2013 par les opérateurs alors que Bouygues Telecom, Orange et SFR, s’étaient engagés, en 2010, à déployer un réseau 3G commun dans environ 2400 communes rurales avant fin 2013 sur les 3600 déjà couvertes dans le cadre du programme « zones blanches 2G ».

De son côté, Free, qui a obtenu sa licence mobile en 2011, vient s’ajouter au programme en s’engageant à financer à hauteur de 38 millions d’euros la construction d’un réseau 3G dans les zones peu denses sur 825 sites.

En septembre 2014, l’ARCEP annonçait l’ouverture de procédures de sanctions à l’encontre des opérateurs pris en défaut de respecter leurs obligations. Pour l’heure sans suite à ce jour.

C’est probablement par le biais de pouvoir de sanction (retrouvé en mars 2014) du gendarme des télécoms que Manuel Valls entend « contraindre, chaque fois que c’est nécessaire » les opérateurs à assurer le service mobile sur les territoires désertés numériquement.

« Toutes les zones blanches doivent avoir disparu dans dix-huit mois », déclare le Premier ministre au Courrier Picard.

« Mais je souhaite qu’on aille au-delà de ce qui était prévu en inscrivant dans la loi l’obligation pour tous les opérateurs de donner accès dans ce même délai, pas seulement à la 2G, mais aussi à la 3G. […] Il faut que tous les opérateurs s’engagent à mettre à disposition des solutions, pour un coût modique. » Autrement dit, qu’ils répondent à leurs obligations de couverture.

Sauf que les opérateurs déclarent tirer la langue suite à la baisse des revenus du secteur provoquée par l’arrivée très concurrentielle de Free en 2012.

Dans un courrier adressé à l’ARCEP, Bouygues Telecom indiquait, à l’été 2013, que « particulièrement affecté par le bouleversement du secteur, [l’opérateur] n’est aujourd’hui, plus en mesure de supporter un financement du déploiement du réseau partagé 3G à parts égales avec Orange et SFR, alors même qu'[il] réalise moins de 15% de part de marché sur les zones blanches 3G ».

En conséquence, Bouygues souhaitait modifier les conditions financières de l’accord, ce qui poussait Orange et SFR à revoir le calendrier de leurs déploiements.

En mai 2014, l’ARCEP déclarait n’avoir pas obtenu « des informations concrètes et précises quant à la modification de l’accord et à la réalisation des déploiements par les quatre opérateurs ».

Entre la baisse des résultats de Bouygues Telecom et d’Orange en 2014, le surendettement du groupe Numericable-SFR et la vente des licences mobiles pour la bande des 700 MHz, qui se profile pour la fin de l’année, la couverture des zones blanches en 3G ne constitue certainement pas la priorité des opérateurs qui courent aujourd’hui derrière le très haut débit fibre et 4G.

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