Monnaies virtuelles : la France esquisse des pistes de régulation

Placée sous la tutelle du ministre de l’Économie et des Finances, la cellule Tracfin* remettait, ce vendredi 11 juillet, le rapport de son groupe de travail sur l’encadrement des monnaies virtuelles.

Au regard des sources de risques identifiées (intervention d’acteurs non régulés, manque de transparence, extraterritorialité), plusieurs mesures ont été annoncées pour « sécuriser les acteurs et l’utilisation des monnaies numériques, qui offrent des possibilités de transactions à coûts plus faibles que les services de paiements traditionnels ».

Selon Michel Sapin, les devises comme le bitcoin « témoignent d’une capacité d’innovation qu’il faut promouvoir, [mais] le système doit être régulé par la puissance publique« . Le ministre de l’Économie et des Finances suggère en premier lieu de limiter l’anonymat des utilisateurs en « jouant sur le frottement entre les sphères virtuelle et réelle ». Il s’agira notamment d’imposer une vérification d’identité lors de l’ouverture, par un professionnel, d’un compte en monnaie(s) virtuelle(s) pour le compte d’un tiers… Mais aussi pour les retraits et dépôts aux « distributeurs » de bitcoins.

Le gouvernement cherche aussi à clarifier le régime fiscal des monnaies virtuelles. Notamment en rendant imposables les plus-values réalisées au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), mais aussi en faisant entrer le bitcoin et consorts dans l’assiette de l’ISF, en tant que partie intégrante du patrimoine de leur propriétaire. La France soutiendra, en parallèle, un non-assujettissement à la TVA, « en raison des risques de fraude qui seraient liés au caractère remboursable de [ladite taxe] sur ces actifs immatériels« .

Autre décision, prise « après discussion avec les professionnels du secteur » : imposer un plafonnement aux paiements en monnaies virtuelles, en cohérence avec la réglementation actuelle concernant les versements en espèces. « Dès lors qu’un moyen de paiement est entièrement anonyme, et donc non traçable, il y a des risques qu’il faut pouvoir endiguer« , précise Michel Sapin.

La domiciliation des grandes plates-formes d’échanges de bitcoins à l’étranger nécessitera toutefois des accords au niveau européen. Ceux-ci devraient imposer, entre autres, une vérification, pour chaque transaction, de l’identité de l’auteur et du bénéficiaire, ainsi que de l’origine des fonds. L’assujettissement à la directive anti-blanchiment en vigueur dans l’Union européenne pourrait être effectif avant la fin de l’année.

Ces mesures concernent essentiellement le bitcoin, créé en 2009 par un développeur anonyme (que l’on suppose être un certain Satoshi Nakamoto), et qui représenterait aujourd’hui environ 90% des 10 milliards d’euros d’encours des monnaies virtuelles. Son cours est extrêmement volatil et la devise est d’autant plus spéculative que le nombre de bitcoins émis est limité à 21 millions selon un principe de « pénurie organisée ».

* La cellule Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins) n’est ni un service de police, ni un service judiciaire, mais un service administratif qui a pour mission de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ses 100 agents ont reçu, en 2013, près de 30 000 informations, dont environ 27 000 déclarations de soupçons. Ils ont mené, au cours de l’année, près de 43 000 actes d’investigation, dont 32 000 recherches correspondant à des consultations de fichiers ou de bases ouvertes et des interrogations de services institutionnels.

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