Amazon trouve un accord avec le fisc français quand Google en espère un
Tandis que Google en appelle toujours à un accord à l’amiable avec le gouvernement français sur le volet fiscal, Amazon annonce avoir trouvé un arrangement.
« Il vaut mieux un bon accord qu’un mauvais procès. »
Ainsi Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, s’était-il exprimé en juillet dernier à l’heure où le gouvernement français, freiné dans sa procédure de redressement fiscal contre Google, se disait ouvert aux négociations avec le groupe Internet*.
Aucun accord n’a officiellement été signé pour l’heure, quand bien même Sébastien Missoffe, directeur général de Google France, y appelle « de ses vœux ».
Un arrangement a été, a contrario, trouvé avec Amazon, qui vient d’en faire l’annonce, sans spécifier le montant déboursé.
L’affaire avait éclaté à l’automne 2012 : dans des documents financiers (PDF, 47 pages), la firme de Jeff Bezos avait fait état des quelque 252 millions de dollars que lui réclamait l’administration fiscale française, au titre d’arriérés d’impôts sur la période 2006-2010.
Soupçonnée de disposer, dans l’Hexagone, d’un centre décisionnel à partir duquel elle « [développait] une activité commerciale sans souscrire les déclarations de revenus relatives à cette activité », la multinationale avait manifesté sa volonté de faire appel à tous recours administratifs à sa disposition, sans hésiter à engager éventuellement un contentieux en justice.
Quelques semaines plus tard, une note du Parlement britannique avait révélé un chiffre d’affaires déclaré de 110 millions d’euros pour l’année 2011 en France, contre des revenus réels de 889 millions.
La somme déclarée correspondait à la compensation versée par la holding européenne Amazon EU SARL à la filiale française pour ses activités de logistique, relation client, comptabilité, fiscalité, RH, merchandising et achats. Le reste, à des ventes facturées depuis le Luxembourg.
Jusqu’en Cour de cassation
Dans ce dossier, des perquisitions avaient eu lieu dès 2010 au siège d’Amazon France (à Paris) et dans son principal centre logistique hexagonal (à Saran, dans le Loiret).
En 2011, la cour d’appel d’Orléans avait annulé cette opération « coup de poing » pour vice de forme. Le fisc l’avait finalement emporté en cassation.
Amazon a depuis lors rectifié le tir : en 2015, sa branche française a commencé à déclarer l’ensemble des chiffres d’affaires, charges, profits et taxes liés à son activité de commerce de détail.
Du côté de Google, on affirme avoir payé, au titre de l’activité sur cette même année, 67 millions d’euros d’impôts.
Sébastien Missoffe affirme que des discussions sont en cours « à tous les niveaux pour avancer dans une direction », non sans reconnaître qu’avec les entreprises de l’économie numérique se pose une question « évidemment complexe au niveau européen et au niveau mondial » : « Où sont les utilisateurs ? Où sont les entreprises ? Où est-ce que la donnée est traitée ? »…
* La France n’a pas exclu de faire un appel, avec un angle d’attaque : tenter de prouver que le lieu de signature d’un contrat prévaut sur celui où il été généré, préparé, négocié, exécuté.