Moyens de sécurisation : la Hadopi joue les prolongations

La Hadopi prolonge la consultation publique relative aux « spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » est étendue jusqu’au 30 octobre 2010.

Initialement, elle devait être achevée le 10 septembre.

Les contributions déposées dans le cadre de la consultation publique devront être « constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés ».

Lancée le 26 juillet, cette « discussion publique » porte sur le document-projet que Michel Riguidel, enseignant-chercheur à Télécom Paris Tech, doit rédiger pour le compte de la  Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet.

Les préconisations de ce document-projet devraient servir de socle pour établir les « spécifications fonctionnelles » des moyens de sécurisation en vue d’une prochaine labellisation.

Fin juin, un premier cadre a été établi sous forme d’avant-projet validé par le collège de la Hadopi. Il sert de socle pour la définition du document-projet de Michel Riguidel qui sera enrichi des contributions récoltées.

A la fin de la consultation publique, il est prévu que le collège examine l’ensemble des réponses reçues en vue d’une éventuelle modification. Selon la procédure Hadopi, « une nouvelle version, définitive, sera alors rendue publique conformément à la loi. »

Les éditeurs professionnel pourront alors soumettre leurs solutions à la labellisation Hadopi, après publication d’un décret relatif aux modalités de cette procédure.

Dossier spécial : Hadopi : avis de tempête sur la loi anti-piratage