Mozilla : des brevets pour l’open source

Acquérir et déposer des brevets, puis les ouvrir gratuitement aux porteurs de projets open source pour leur permettre d’innover tout en étant protégés d’éventuelles actions en justice : c’est l’objectif de Mozilla avec l’Open Software Patent License Agreement (MOSPL).

Dans le cadre de ce programme, la fondation compte « sécuriser » certaines technologies pour en permettre la réutilisation, y compris indépendamment de ses propres projets et des standards définis par des organisations comme le World Wide Web Consortium (W3C).

Plusieurs considérations expliquent cette prise d’initiative. En premier lieu, l’augmentation significative, ces dernières années, du nombre de dépôts de brevets sur des logiciels. Une situation vue par Mozilla comme « une menace » pour les auteurs de projets open source et libres. Notamment au regard du cadre légal en vigueur aux États-Unis, jugé « favorable » aux patent trolls, ces entreprises qui accumulent de la propriété intellectuelle pour la monétiser devant les tribunaux.

La fondation constate par ailleurs que les bureaux d’enregistrement américains « ne prennent pas suffisamment de temps » pour aller réellement étudier les projets open source, que ce soit au niveau du code ou des commentaires. Bilan : il n’est pas rare que des sociétés obtiennent des brevets sur des technologies déjà existantes, mais passées inaperçues aux yeux des régulateurs. Les batailles juridiques qui s’enchaînent sont souvent de longue haleine.

Les technologies placées sous le régime de l’Open Software Patent License Agreement pourront être réutilisées à condition de respecter deux règles majeures : ne pas déposer de plaintes sur la base des brevets concernés et concéder cette même licence aux projets open source dérivés.

Tomberont sous le coup de ce système de licences mondiales, gratuites, non exclusives et non transférables (sauf à l’intérieur d’un même groupe), tous les projets susceptibles de valoir à leurs auteurs des poursuites en justice pour infraction à la propriété intellectuelle. Sachant que ceux qui ne souhaitent pas être couverts par Mozilla devront le faire savoir publiquement dans les termes prévus à la section 4(b) du MOSPL.

La fondation réaffirme là son engagement en faveur de l’open source après le lancement, fin octobre, d’un programme de soutien doté d’un million de dollars. La communauté est invitée à participer à la première sélection de projets, qui sera effectuée d’ici au 12 décembre 2015.

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