Musique en ligne : début du procès Apple contre Apple

Le procès Apple contre Apple a débuté ce mercredi 29 mars devant la Haute cour de justice de Londres. Apple Corps, le label musical propriété de Sir Paul McCartney, Ringo Starr, Yoko Ono et Olivia Harrison, la veuve de George, accuse Apple Computer de violation d’un accord datant de 1991 en utilisant le nom Apple pour vendre de la musique numérique via son iTunes Music Store.

« Apple Computer a la possibilité de s’engager sur le marché de la musique à sa guise. Mais ils ne peuvent pas utiliser la marque Apple pour ce faire », a déclaré Geoffrey Vos, l’avocat d’Apple Corps, dans sa première plaidoirie. Selon lui, le logo Apple Computer est « intimement associé au processus » d’achat d’une chanson sur l’iTunes Music Store.

Il a également présenté à la cour une publicité télévisée mettant en scène le groupe britannique Coldplay et affichant visiblement le logo. Le but d’Apple Corps est d’obtenir un jugement de responsabilité et une injonction contre Apple Computer. Le cas échéant, un autre procès permettrait de déterminer les dommages et intérêts.

Des interprétations différentes d’un accord

Un accord entre les deux parties en 1991 avait amené Apple Computer à verser 26 millions de dollars au label musical et à s’engager à un usage limité de sa marque Apple dans le domaine de la musique.

Le débat actuel porte donc sur les implications de ce compromis. Apple Computer avait déclaré avant le procès : « Malheureusement, Apple [Computer] et Apple Corps ont désormais des interprétations divergentes de cet accord et devront demander à la justice de trancher sur ce conflit. »

Apple Computer est devenue un acteur majeur de l’industrie musicale en vendant près de 14 millions de baladeurs iPod et plus d’un milliard de chansons sur son iTunes Music Store. De son côté, Apple Corps a refusé toute licence permettant de commercialiser les oeuvres des Beatles sur des services de musique en ligne.

(Traduction d’un article de VNUnet.com en date du 30 mars 2006)