Musique en streaming : la Cour de cassation renvoie Radioblog dans les cordes

Le feuilleton judiciaire de Radioblog, initié il y a trois ans, continue, avec la décision de la Cour de cassation, dans un arrêt du 25 septembre dernier, de confirmer la condamnation en appel du service français de streaming musical et de ses responsables pour la mise à disposition au public d’un logiciel permettant la diffusion de musique sans l’autorisation des titulaires de droits.

Radioblog devra ainsi verser aux plaignants, les représentants des producteurs de phonogrammes, la SCPP et la SPPF, 1 million d’euros de dommages et intérêts.

Lancé en 2003 par Benoit Tersiguel et son père, le service gratuit d’écoute et de partage de morceaux de musique en streaming Radioblog avait été coupé en 2008 sous la pression de l’industrie musicale.

A l’automne 2009, Radioblog avait été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une amende d’un millions d’euros, à la demande des ayants droit.

Cette somme est censée correspondre aux revenus publicitaires de l’éditeur  deux années (période 2006-2007). En effet, les créateurs de Radioblog n’avait pas voulu négocier des accords de diffusion avec la SCPP et la SPPF, deux groupements représentant des producteurs de musique.

En effet, comme le rappelle Legalis.net, « sans aucune autorisation des ayants droits, Radiobalisage mettait à la disposition du public des liens vers des enregistrements musicaux pour une écoute gratuite et permettait aux internautes d’exporter sur leur blog, site ou autre forum de discussion, les playlists qu’ils avaient constituées, grâce à un logiciel téléchargeable sur le site ».

La Cour d’appel de Paris avait confirmé, en mars 2011, la condamnation de Radioblog, malgré les arguments des créateurs du service, qui avaient souligné que le site ne proposait pas le téléchargement de fichiers musicaux.

La Cour de cassation n’a pas pris en compte le moyen de mise à disposition de morceaux de musique au public, mais a souligné  que « tout service de communication au public en ligne d’œuvres protégées, sans avoir obtenu les autorisations requises et toute mise à disposition d’un logiciel ayant cette finalité, entrent dans les prévisions des articles L. 335-4 et L. 335-2-1 du code de la propriété intellectuelle », qui punissent « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ».

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