Napster contre-attaque en dénonçant MusicNet

Le procès qui oppose Napster à l’industrie du disque a pris une nouvelle tournure ce mercredi 10 octobre, lors de la dernière audience en date face au juge chargé de l’affaire, Marylin Hall Patel. Les maisons de disques cherchent à obtenir un jugement rapide par le biais d’une procédure qui permet à la magistrate seule de rendre sa décision (« summary judgement »). Mais les défenseurs de Napster ont mis sur la table de nouveaux éléments en détaillant le contrat qui lie le logiciel d’échange de fichiers audio à MusicNet. Napster a signé en avril dernier (voir édition du 2 avril 2001) avec la plate-forme de distribution en ligne des catalogues de Warner, EMI et BMG s’appuyant sur RealNetworks. D’après son avocate Celia Goldwag Barenhotz, ainsi que le rapporte le Mercury news, Napster aurait cherché sans succès à conclure des accords directement avec les maisons de disques pour finalement se résigner et accepter de signer avec MusicNet. Or les termes du contrat permettraient à MusicNet de rompre l’accord si Napster décidait de distribuer des titres provenant du concurrent PressPlay. L’avocate de Napster considère qu’il s’agit d’un « usage abusif du copyright ». « Ce que vous avez ici, c’est une tentative [de se servir des droits d’auteur] pour empêcher Napster de signer un accord avec n’importe qui d’autre », a déclaré Celia Goldwag Barenhotlz, citée par Cnet.Les maisons de disques cherchent à obtenir un jugement affirmant que Napster est coupable de violation des droits d’auteur pour plus de 200 titres, en demandant une forte amende, ce qui servirait de base pour la suite. Mais Napster remet en cause la propriété de ces titres en pointant désormais du doigt la conduite des Majors et l' »usage abusif » qu’elles font des droits d’auteur, avançant des pratiques anticoncurrentielles. Russel Frackman, l’un des avocats de l’industrie de la musique, a balayé l’argument en soulignant que MusicNet était légalement séparé des labels. « Nous parlons d’un contrat qui est intervenu deux ans après les faits, après une infraction massive », a-t-il déclaré, cité par le Mercury news. De leur côté, les maisons de disques s’en remettent à RealNetworks et son PDG Rob Glaser qui dirige MusicNet et serait à l’origine du contrat. Cela n’a pas convaincu le juge Patel qui les a prévenus : « Ne croyez pas que le fait que vous soyez couverts par une mystérieuse coentreprise vous sorte du pétrin », a-t-elle lancé, citée par Cnet. « Je suis vraiment troublée quand je considère la manière qu’on eu les plaignants de s’associer de la sorte dans une joint-venture », a-t-elle également ajouté avant de lâcher : »Même si c’est validé par les autorités antitrust, ça a l’air mauvais, ça sonne mauvais, ça sent mauvais. » MusicNet, tout comme son concurrent PressPlay, est sous le coup d’une enquête menée par les autorités américaines de la concurrence après celle menée par la Commission européenne (voir édition du 6 août 2001). Le juge veut nommer un expert indépendantFinalement, le juge Patel n’a pas donné suite à la demande de l’industrie du disque pour un jugement rapide. A la place, elle a signifié son intention de nommer un expert indépendant qui serait chargé de se pencher sur les maisons de disques, en particulier sur les contrats de droits d’auteur afin de déterminer s’ils respectent la loi et peuvent ainsi être exploités. Pour autant, elle ne semble pas particulièrement favorable à Napster, ayant par exemple rejeté les arguments de la défense qui avançaient que le logiciel de partage de fichiers était, comme le sont les fournisseurs d’accès, protégé par la loi américaine sur les droits d’auteur dans l’ère numérique (DCMA) pour les infractions commises par leurs abonnés.