Napster riposte, la RIAA aussi

La proposition de Napster pour un règlement à l’amiable pouvait paraître alléchante : 1 milliard de dollars sur 5 ans à partager entre les maisons de disques. Seulement face aux 40 milliards de dollars engrangés chaque année par l’industrie de la musique, la somme n’a apparemment pas produit l’effet escompté (voir édition du 21 février 2001). Du moins pas encore, alors que les jours de Napster paraissent comptés. Condamné en appel le 12 février, le logiciel de partage de fichiers musicaux « peut être tenu responsable d’avoir contribué à une violation des copyrights » comme l’indiquent les termes du jugement (voir édition du 12 février 2001). Vendredi dernier, Napster a fait appel de cette décision prononcée par 3 juges de la cour d’appel de San Francisco. Ainsi que l’explique Napster dans une page postée sur son site, cette cour réunit 25 juges  il suffit que l’un d’entre eux estime nécessaire de reprendre les audiences pour qu’un vote soit organisé. Si la majorité des juges vote pour le réexamen de l’appel alors la décision rendue en première instance condamnant Napster passera de nouveau en appel, devant 11 juges cette fois-ci.

Napster, grand maître de l’argutie

Pour justifier sa demande, Napster s’appuie sur le DMCA (Digital millenium copyright act), la loi américaine sur les droits d’auteurs dans l’environnement numérique. D’après lui, la décision en appel ne tient pas compte d’une disposition qui protège les fournisseurs d’accès à Internet et qui s’appliquerait aussi à Napster. Selon cette disposition, toute injonction devrait préciser la nature précise des violations des copyrights lui étant reprochées. Napster s’appuie aussi sur une jurisprudence de la Cour Suprême (la « décision Sony ») qui estime que les fabricants de magnétoscopes ne peuvent être tenus responsables des abus perpétrés par les consommateurs. D’après la cour suprême, condamner les fabricants aurait « entravé le développement des nouvelles technologies ». Enfin, Napster affirme que la Cour d’appel aurait dû tenir compte de son argument reposant sur le premier amendement de la constitution américaine qui garanti la liberté d’expression. Plutôt que de devoir se plier à l’injonction de la juge Patel, comme l’a ordonné le jugement en appel du 12 février, Napster demande à être condamné à payer des royalties.

Face à Napster, la RIAA (Recording industry association of America) ne baisse pas sa garde. « Napster porte préjudice aux ventes de disques » affirme Hilary Rosen, la présidente de la RIAA. Une sentence qui se base sur les chiffres des ventes de CD en l’an 2000 (disponibles au format PDF), qui selon elle, prouvent que Napster porte atteinte à son fond de commerce. De son côté Hank Barry, le patron de Napster, rétorque : « Nous n’avons encore jamais vu d’étude crédible suggérant que Napster porte préjudice aux ventes de CD ».

Les Napster Open Source également visés par le courroux de la RIAA

Dans le même temps, la RIAA annonce qu’elle a fait parvenir des injonctions aux fournisseurs d’accès possédant des serveurs hébergeant des clones de Napster. Tout un réseau parallèle de serveurs « OpenNap » (pour Napster en open source) s’est en effet développé en marge de la société californienne. Plus d’une cinquantaine de courriers réclamant la fermeture des serveurs en cause auraient ainsi été envoyés.

La procédure d’appel de Napster pourrait prendre de 3 à 6 semaines si l’un au moins des juges propose un vote pour le réexamen. Si la demande d’appel ne trouve pas d’écho, la Cour suprême serait le seul recours qui resterait à Napster. La société californienne ne s’est pas encore prononcée sur cette éventualité. D’après le jugement en appel du 12 février, la juge Patel doit modifier son injonction. Une audience a été fixée au vendredi 2 mars afin de préparer le nouveau document.