NetConstat.com : un huissier virtuel pour établir une preuve

Le start-up française NetConstat.com propose un service d’établissement de la preuve sur Internet.

Elle a été fondée fin 2009 par Sacha Benichou, avocat au Barreau de Paris (SB Avocats) et Christophe Viet Triem Tong, entrepreneur Web.

Elle est aujourd’hui dirigée par Philippe Triem.

Le service, basé sur le cloud, permet de connecter l’utilisateur à un navigateur « dont la configuration est conforme aux exigences posées par les tribunaux français. »

Toute la navigation est alors enregistrée en vidéo, de même que les captures d’écran sélectionnées par l’internaute, et toutes les URL qui ont été vues.

La vidéo, les captures d’écran et l’historique de navigation sont alors signés numériquement et horodatés. D’idéales preuves techniques, ayant valeur légale.

NetConstat.com assure être « le seul service de preuve de contenus internet en self-service. »

Un moyen alternatif au constat  d’huissier, censé garantir la fiabilité, l’horodatage, l’intégrité et la non-répudiation des preuves.

Philippe Triem nous a expliqué par mail que « le besoin [des petites entreprises pour notre service] est en progression constante et il évolue proportionnellement à la vitesse et la volumétrie des échanges sur le réseau Internet. »

A l’origine de la start-up, « les actionnaires historiques, qui étaient confrontés de manière récurrente à la nécessité de réaliser des constats sur Internet dans le cadre de leurs activités, ont voulu s’abstraire des barrières inhérentes au mode traditionnel de preuve consistant à trouver un agent disponible et à lui adresser une description écrite et souvent fastidieuse des constatations à réaliser, outre le coût souvent dissuasif de l’opération. »

La vidéo présentant le service peut être vue sur le site de NetConstat.

La suite page 2 : technique à surmonter, coûts du service, investisseurs de marque