NETmundial : l’espoir d’une nouvelle gouvernance multilatérale de l’Internet

Alors qu’un sommet international spécial Internet est organisé au Brésil (NETmundial), le Congrès brésilien a accéléré l’adoption une loi Internet présentée comme une « mini-constitution de l’Internet » (Brazilian Internet Bill of Rights). Celle-ci vise à renforcer la confidentialité des données personnelles des citoyens face aux entreprises et au gouvernement et à garantir la liberté d’expression et la neutralité Internet.

Des thématiques idéales pour illustrer le NETmundial de Sao Paulo. Cet événement a été monté sous le parrainage de la présidente brésilienne Dilma Roussef après les révélations sur le cyber-espionnage à grande échelle organisé par la NSA américaine. Elle prône un Internet multi-polaire. En tout cas dégagé de l’influence des Etats-Unis.

Reste à savoir comment cette nouvelle gouvernance mondiale de l’Internet prendrait forme. De leur côté, l’administration américaine et l’ICANN donnent des signes d’ouverture et appellent à « une transition » dans ce sens. Il est temps d’élaborer de cette fenêtre de tir pour soumettre des propositions visant à ériger des règles Internet dans une vision multi-polaire. Les diverses contributions serviront à alimenter les débats sur l’évolution de la gouvernance.

Ainsi, Tim Berners-Lee, un des principaux participants en qualité de père du World Wide Web et représentant académique, évoque le recours à un « organisme mondial ». Vinton Cerf, père de l’Internet, y assiste aussi au nom du secteur privé (il collabore avec Google). Mais il s’agit en fait d’un vaste forum multilatéral, à l’instar d’une session du Forum de gouvernance de l’Internet (IFG) sous l’égide de l’ONU.

Europe : pour un Internet « transparent et démocratique »

Quelle est la contribution européenne ? Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission européenne, rappelle les principaux fondements auxquels il faut s’attacher pour un modèle multilatéral « transparent, démocratique et basé sur les droits de l’Homme ».

Elle appelle à l’établissement d’un « processus de transition pour les fonctions IANA impliquant l’ensemble de la communauté internationale », le « renforcement des prérogatives de l’IFG » (qui demeure juste un forum mondial de discussion sur les thématiques associées à Internet), à disposer de « ressources visant à favoriser le partage des informations, à ériger des « observatoires Internet » et à « monter un système de juridictions » pour régler les problématiques Internet à un niveau mondial.

Il sera intéressant de savoir dans quelle mesure les contributions apportées lors de ce vaste forum serviront à créer un nouveau monde de l’Internet. Sachant que l’on est loin d’avoir vraiment regroupé l’humanité dans le cercle de Sao Paulo.

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