Neutralité de l’Internet : la proposition de loi du PS passe à la trappe

Lors d’un scrutin public, les députés ont rejeté mardi après-midi la proposition de loi relative à la neutralité de l’Internet, présentée par Jean-Marc Ayrault (au nom du groupe PS). 218 députés ont voté « pour », 311 députés « contre » et 5 se sont abstenus.

Son rejet n’est pas une surprise malgré le volontarisme de son principal auteur Christian Paul (PS, Nièvre) qui considère la neutralité Internet comme une question plus « politique » que « technique ».

A travers cette proposition de loi initialement examinée le 17 février, il souhaitait mettre en avant plusieurs menaces pesant sur les libertés sur Internet : « discrimination pour des raisons commerciales », « gestion arbitraire pour des raisons plus techniques », « filtrage » (perçu dans les lois Hadopi et Lopsi 2),  « congestion des réseaux » et « financement des infrastructures ».

Au nom du gouvernement, Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Énergie et de l’Économie numérique, a indiqué que la question serait examinée fin novembre 2011 lors des « Assises du numérique ».

C’est à dire après la publication des travaux de la Commission européenne et de la mission d’information sur ce sujet à l’Assemblée nationale qui planchent sur ce sujet.

« Le travail de la mission d’information continue », a précisé via Twitter Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor), qui co-anime cette mission. « Le rapport final est prévu pour mi-avril. »