Neutralité du Net : Laure de la Raudière brandit sa proposition de loi

Laure de la Raudière transforme l’essai sur la neutralité Internet.

Après avoir co-réalisé un rapport sur ce thème, la député d’Eure-et-Loir et Secrétaire national UMP en charge du Numérique poursuit dans son élan en déposant une proposition de loi.

Elle exprime les fondements de ce texte et ses craintes.

« Les opérateurs sont confrontés, avec l’arrivée de Free Mobile, à une baisse de leurs revenus. Ils pourraient donc être tentés de de les augmenter  en offrant de nouveaux services aux gros consommateurs de flux sur Internet comme Google, Facebook ou Amazon… en accordant la priorité à leur flux sur leurs réseaux par exemple », peut-on lire dans une contribution sur son blog.

« Cela conduirait à quelque chose d’inacceptable à mes yeux : nous n’aurions pas accès au même « Internet », que nous soyons abonnés chez Orange, Free, SFR ou Bouygues Telecom. »

Par cette proposition de loi, la député souhaite formaliser les engagements à prendre pour garantir aux consommateurs la neutralité d’Internet.

C’est à dire la liberté d’envoyer de recevoir le contenu de son choix et d’utiliser les services et les applications que l’on désire (tant que l’activité n’est pas considéré comme nuisible pour le bon fonctionnement du réseau) et l’assurance d’une qualité de service « transparente, suffisante et non discriminatoire ».

Le 17 février 2011, l’Assemblée nationale a déjà examiné la proposition de loi sur la neutralité de l’internet, initiée par Christian Paul (PS). Mais elle a été rejetée.

« Le but poursuivi par la présente proposition de loi est de reprendre les propositions élaborées de façon non partisane », assure Laure de la Raudière.

Un sujet sur lequel elle a pris le temps de plancher. En avril 2011, la mission d’information sur la neutralité d’Internet, qu’elle co-présidait avec Corinne Erhel (PS), a rendu un rapport à la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale.

Ensuite, une déclinaison du document a été présenté au gouvernement avec un angle européen.

Mais c’était sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Depuis, l’alternance politique est intervenue avec la gauche au pouvoir.

La proposition de loi relative à la neutralité Internet a été enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 12 septembre 2012.

Mais renvoyée à la commission des Affaires économiques pour vice de procédure (« défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement »).