Neutralité du Net : le rôle de la FCC est mis à mal par la justice américaine

La Neutralité du Net vient d’être mise à mal aux Etats-Unis. La justice américaine a en effet jugé que la FCC (Federal Communications Commission) n’avait aucune autorité pour réguler la gestion des réseaux par les fournisseurs d’accès à Internet comme Comcast par exemple.

L’affaire opposant l’autorité américaine de régulation des télécoms et le câblo-opérateur a débuté en 2007. Comcast avait alors décidé de brider la vitesse de la bande passante de ses abonnés, afin de limiter l’accès au réseau P2P BitTorrent.

Levée de boucliers de la part de la FCC, qui avait décidé, en juillet 2008, de sanctionner les limitations imposées aux clients par Comcast, en demandant au câblo-opérateur d’abandonner au plus vite ces restrictions.

Comcast avait décidé de faire appel à la justice pour juger ce cas litigieux, et obtenir davantage de précisions sur le rôle joué par la Federal Communications Commission dans la régulation des réseaux et sa volonté d’imposer la « Net Neutrality ».

La Cour d’appel fédérale de Washington a finalement donné raison à Comcast, en arguant que la FCC n’a pas vocation à devenir le gendarme du Web et n’est pas l’autorité légale qui doit imposer la neutralité du Net à des entités privées, neutralité visant à garantir aux internautes la liberté d’accéder à l’ensemble des contenus et des services disponibles sur Internet, sans que les FAI ou les opérateurs télécoms puissent ralentir voire même bloquer la transmission des données.

Ayant pris connaissance de cette décision de la justice américaine, la FCC précise tout de même dans un communiqué que « la cour n’a jamais nié l’importance de préserver un Internet libre et ouvert, et elle n’a pas fermé la porte à d’autres méthodes pour mener cette idée à bien ».

Dans cette optique, la Federal Communications Commission va rapidement demander au Congrès américain de mettre en place les mesures nécessaires pour que ses pouvoirs soient élargis.

En outre, la FFC et son président Julius Genachowski travaillent à l’élaboration de règles visant à garantir la neutralité des réseaux. Elle souhaite aussi obliger les FAI et les opérateurs à garantir ce libre accès via la mise en place d’une politique de gestion du réseau.