Neutralité Internet: la justice américaine ouvre une brèche

La neutralité Internet sérieusement écornée par la justice aux Etats-Unis ? Une décision de la cour d’appel fédérale du circuit du district de Columbia* ébranlerait le cadre de la neutralité Internet fixée en 2010 par la Federal Communications Commission et soutenue par l’administration Obama. En considérant que la FCC a certes le droit de réguler les activités des services d’accès à (très) haut débit mais que le cadre établi n’était pas approprié pour un « Internet ouvert ».

C’est une victoire pour Verizon Communications à la pointe de ce combat, qui contestait le fait que tous les services Internet devaient être traités de la même manière sur les réseaux haut débit. Y compris ceux qui sollicitent le plus de bande passante comme Netflix ou YouTube.

Cette décision de justice permet à des fournisseurs d’accès Internet haut débit de se retourner vers les services Over-The-Top comme les plates formes vidéo d’instaurer des paliers tarifaires d’accès plus onéreux à leurs réseaux en fonction de la bande passante sollicitée.

En clair, si Netflix veut disposer d’une qualité réseau supérieur pour distribuer ses contenus, il devra payer Verizon pour une prestation privilégiée. Un système qui devrait avoir des répercussions sur les grilles de tarifs grand public pour accéder aux services premium.

Neutralité Internet : Verizon pour un « Internet ouvert » mais…

Ce serait donc un sujet de fond qui a été abordé qui secoue la neutralité Internet à la sauce américaine : la possibilité d’offrir des services en ligne différenciés pouvant reposer sur des pratiques de priorisation du trafic. Une vision soutenue par Verizon et Google.

Si cet angle était confirmé, il est d’ores et déjà critiqué par Eric Klinker, CEO de BitTorrent, cité dans le WSJ. « Les entreprises télécoms sont dorénavant en mesure de gagne davantage d’argentr, mais, à bien des égards, ils sont l’un des arbitres les plus importants de la culture et de l’expression. Ils pourront décider ce qui doit être ou ne pas être sur l’Internet. »

De son côté, Verizon se déclare « engagé dans un Internet ouvert qui offre aux consommateurs des choix judicieux et l’accès à des sites Web et des contenus légitimes n’importe où, n’importe quand et quand ils le souhaitent. »

*U.S. Court of Appeals for the District of Columbia (« D.C. CIRCUIT OPEN INTERNET DECISION »)

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