Neutralité Internet : l’Arcep dément une « régulation des contenus »

La neutralité Internet constitue vraiment un terrain miné. Ce débat, qui a enflammé le secteur télécoms aux Etats-Unis, porte sur la tentation des opérateurs à faire payer aux éditeurs de services Internet la bande passante qu’ils consomment réellement (quitte à moduler le débit en cas d’abus). En France, une première confrontation dans ce sens avait été signalée dans le courant de l’été entre le fournisseur d’accès Internet Neuf Cegetel et Dailymotion, la plate-forme de stockage et de partages de vidéo.

La polémique vient de rebondir de manière surprenante. Un article des Echos, paru dans l’édition du 21 novembre et intitulé « L’Arcep aimerait voir ses prérogatives élargies aux contenus », a mis le feu aux poudres. Gabrielle Gauthey, membre de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep), a « démenti formellement » les propos qui lui sont prêtés lors de son intervention au Digital World Summit (séminaire de l’Idate qui s’est déroulé entre le 14 et le 15 novembre 2007) sur le thème de la Net Neutrality.

« L’article des Echos de ce jour déforme les propos que j’ai tenus (…), en les présentant comme une revendication de l’Arcep d’étendre ses compétences à la régulation des contenus », explique Gabrielle Gauthey dans un communiqué-démenti diffusé par l’Arcep. « C’est évidemment faux. L’Arcep s’est exprimée, à maintes reprises sur les questions de convergence de la régulation télécoms/audiovisuel et n’a pas changé de position sur le sujet. »

Une manière de calmer le jeu avec le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) qui serait tenté de son côté d’élargir ses prérogatives à l’Internet et à la vidéo à la demande. Pour l’instant, les limites des incursions sont claires : l’Arcep prend en charge la régulation des réseaux, le CSA prend en charge la régulation des contenus audiovisuels quel que soient les supports de diffusion. Voilà pour la partie diplomatique.

« Prématuré de juger la pertinence de cette proposition »

Mais les récentes propositions de la Commission européenne dans le cadre de la réforme du secteur télécoms vient boulerverser cette stricte répartition des tâches entre Arcep et CSA car elles sous-tendent un débat sur la neutralité Internet. « La question soulevée par le très elliptique extrait des projets de directive que j’ai mentionné, étendant la notion d’accès, est liée non à la régulation des contenus, mais au problème de la régulation technique de la chaîne Internet, et plus spécifiquement à la régulation technique des relations entre opérateurs Internet et sites de fournisseurs de contenus », poursuit Gabrielle Gauthey.

« Il est possible que la Commission européenne dans son projet cherche à donner une compétence sur cette chaîne technique aux régulateurs nationaux. Il est aujourd’hui prématuré de juger de la pertinence de cette proposition et de son avenir », tempère la représentante de l’Arcep.

Voilà du grain à moudre dans ce débat émergent en Europe. Dans la série « variation sur le même thème », Didier Lombard, en tant que PDG de France Telecom, s’est également montré favorable à l’idée d’une contribution financière des services Internet comme Google ou Yahoo dans l’élaboration des réseaux très haut débit. Actuellement, ces investissements liés à la fibre optique à domicile (FTTH) sont pris en charge uniquement par les opérateurs. Mais rien n’est immuable…