Neutralité Internet : les « premières orientations » de la mission d’information de l’Assemblée nationale

Quelle sera la neutralité Internet « à la française » ? Progressivement, une vision s’esquisse.

Dans le cadre de la mission d’information sur la neutralité de l’Internet et des réseaux établie en septembre 2010 au sein  de la Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, un document de travail, que la rédaction d’ITespresso.fr a pu consulter, présente les « premières orientations ».

Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ultérieurement avec l’avis des personnes physiques et morales auditée (près d’une centaine).

Autant de réflexions qu’il est encore possible d’alimenter d’ici fin février. Au-delà de la simple transposition de la directive « Paquet Télécom » en droit national, ces « orientations » pourraient alimenter un potentiel projet de loi dédié à la neutralité Internet.

Dans les objectifs fixés, la question du filtrage est gravée dans les esprits de la mission co-dirigée par les députées
Corinne Erhel (PS, Côtes d’Armor) et Laure de La Raudière (UMP, Eure-et-Loir).

Il est recommandé un « encadrement des mesures obligatoires de filtrage d’internet » (…) qui « devraient être limitées aux contenus les plus nuisibles ou lorsqu’elles ne risquent pas de conduire au développement de pratiques de détournement néfastes pour le fonctionnement d’internet ». Précision non négligeable au regard de la dérive LOPPSI II : « elles ne doivent être imposées qu’à l’issue d’une procédure faisant intervenir un juge ».

En matière de gestion de trafic, la mission parlementaire se fixe également comme objectif « l’accès aux offres Internet de qualité et transparentes » à destination des consommateurs et le « développement de l’innovation dans les réseaux » sans toucher à « l’équité concurrentielle ».

L’accent est également mis sur la « qualité de service suffisante sur Internet » livrée de façon « non discriminatoire » et « d’obligations de transparence » et « l’interdiction des mesures de dégradation ciblée de la qualité de service ».

Difficile de ne pas faire un lien avec la récente polémique Megavideo – Orange. « Ces mesures ne doivent pas être utilisées de manière ciblée contre un acteur et leur justification doit pour cela être contrôlée. »

Tout est dans la nuance sur la notion de discrimination « puisqu’il n’y a pas de raison d’empêcher les opérateurs de réseaux de proposer des services d’acheminement avec différents niveaux de qualité » (recours aux services de caching via les réseaux CDN, différentiation de classes de services).

En évoquant la fonction d’interconnexion (peering), l’objectif est « de bien dimensionner les réseaux afin d’assurer une bonne qualité de service », de trouver un modèle économique pérenne l’ensemble de la chaîne de valeur et de « disposer d’un cadre permettant le développement des points d’interconnexion sur le territoire national ».

(lire la fin de l’article page 2)