Neutralité du Net : le club UE des régulateurs télécoms monte au créneau

Le thème fondamental de la neutralité Internet fait l’objet d’une consultation publique organisée par l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC en anglais).

Cette initiative du club européen des autorités nationales en charge de réguler le secteur télécoms dans les 28 pays de l’UE survient alors que le règlement européen (paquet législatif relatif aux télécommunications), adopté en novembre 2015, établissait des mesures en faveur d’un « Internet ouvert ». Les dispositions relatives à la neutralité Internet sont entrées en application le 30 avril dernier.

Jusqu’au 18 juillet prochain, il est possible pour tous (opérateurs télécoms, acteurs Internet, organisations professionnelles, mais aussi particulier) de déposer une contribution pour alimenter cette consultation publique paneuropéenne.

Ce débat permettra d’affiner les lignes directrices de l’ORECE sur le sujet phare de la neutralité de l’Internet. Après les Etats-Unis, l’Europe a avancé sur la vision à privilégier pour un Internet « rapide, juste et ouvert », tout en préservant l’intégrité et la la sécurité du réseau.

Le débat est présenté comme tel : comment les FAI gèrent les flux de données qui transitent sur leurs réseaux lorsque leurs abonnés accèdent aux contenus proposés par des fournisseurs de contenus, d’applications ou de services (FCA) tels que YouTube ou Spotify, et lorsque les utilisateurs finals échangent du trafic entre eux.

Le règlement couvre tous les services d’accès à Internet et les services spécialisés, quels que soient la technologie de réseau (fibre, câble, mobile) ou les équipements terminaux utilisés (téléphone mobile, tablette, ordinateur portable).

L’ORECE phosphore sur le sujet depuis 2010 mais, cette fois-ci, il s’agit de passer aux travaux pratiques et d’établir des lignes directrices pertinentes en vue d’une application réaliste sur la base du règlement européen.

Plusieurs points seront scrutés, en particulier la transparence des pratiques commerciales des FAI et leur gestion du trafic. Tout comme aux USA, la question des « services spécialisés », qui induit une notion de prioritarisation des flux de données (éventuellement en vue d’une commercialisation de ce type de prestations par les opérateurs), sera scrutée. Tout comme les pratiques du « Zero rating », exploitées par certans FAI, qui consiste à ne pas déduire du forfait de données d’un client le trafic associé à une certaine application ou catégorie d’applications.

A travers cette consultation, l’ORECE cherche également à déterminer les responsabilités des autorités nationales de régulation comme l’ARCEP en vue d’appliquer avec discernement le nouveau règlement (supervision, mise en œuvre et suivi).

En France, l’Autorité nationale de régulation des télécoms est active sur le dossier de la neutralité Internet. Le 11 mai, elle avait réuni des acteurs concernés à une réunion d’échange portant sur les enjeux du nouveau cadre règlementaire mais il manquait à l’appel des représentants des principaux groupes Internet américain du numérique (GAFA).

Ce thème central porté au niveau de l’ORECE intéresse au plus haut point Sébastien Soriano. Le président de l’ARCEP prendra la présidence de ce comité européen de supervision des télécoms en 2017.

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