En guise de prélude à la publication de recommandations en matière de neutralité du Net attendues courant 2013, la Commission européenne lance une consultation publique.
A travers cette concertation, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenneen charge de la stratégie numérique, compte aborder des sujets comme la gestion du trafic Internet, la transparence et les performances réelles de l’accès à Internet et les problèmes d’interconnexion Internet entre opérateurs (peering).
Il s’agit donc d’une nouvelle consultation après la communication en avril 2011 sur l’Internet ouvert et la neutralité d’internet en Europe.
Mme Kroes affinera ses recommandations en fonction des réponses qu’auront fournies régulateurs nationaux, associations de défense des consommateurs, opérateurs de réseaux et FAI.
Tous invités à se manifester avant le 15 octobre 2012, selon la communication officielle de la Commission européenne.
Pièce à mettre dans le dossier constitutif : fin mai, l’organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE, BEREC en anglais) a publié les résultats d’une enquête sur la gestion du trafic.
Celle-ci démontrerait que plusieurs opérateurs (fixe et mobile) mettent en œuvre des restrictions d’utilisation (blocage ou limitation de débit pour certains services) « qui touchent un nombre non négligeable d’abonnés en Europe ».
Ainsi, au moins 20% des abonnés à l’Internet mobile haut débit installés dans l’UE souscrivent à des contrats opérateurs qui restreignent des services comme la VoIP (usage de Skype par exemple) ou le partage de fichiers en mode peer to peer.
Néanmoins, il faudra s’attendre de la part de Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission européenne, à des limites dans le débat sur la neutralité Internet : « Je suis en faveur d’un Internet ouvert et d’un maximum de choix. Mais vous n’avez pas besoin de moi ou de l’Union européenne pour vous dire pour quel genre de services Internet vous devez payer. »
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