Neutralité du Net : la Commission européenne prône la transparence des FAI

Dans la continuité d’une consultation menée entre juillet et octobre 2012, la Commission européenne a dévoilé les grandes lignes de sa stratégie en matière de neutralité du Net.

Des éclaircissements sont attendus pour cet été, avec en point d’orgue la question de l’accès non filtré aux contenus et services disponibles en ligne.

Lors d’une intervention à Bruxelles mardi 4 juin, Neelie Kroes, commissaire à la stratégie numérique, a évoqué des enjeux de concurrence, de développement des infrastructures et de lisibilité des offres.

Qualifiant Internet de « forum ouvert », elle a invité les opérateurs à faire preuve de transparence, à défaut de les exhorter à proposer du « full Internet », comme le note Silicon.fr.

« Les nouveaux services ne dépendent pas seulement du contenu, mais aussi de connexions de haute qualité« , a résumé la vice-présidente de la Commission.

Et d’ajouter, pour l’exemple : « Si vous venez d’acheter un système de vidéoconférence, vous voudrez probablement bénéficier d’une garantie concernant la qualité de service de bout en bout« .

A cet égard, Bruxelles mise sur « une réelle transparence » de la part des FAI, au sujet de la vitesse de connexion, des conditions applicables au changement de prestataire et à la dynamique concurrentielle (cesser de freiner, voire bloquer certains services).

Pour autant, « si quelqu’un veut payer un supplément [pour une meilleure qualité de service], aucune règle de l’UE ne devrait s’y opposer« .

Ce propos ambivalent laisse augurer d’un Internet à deux vitesses, quand bien même les propositions qui seront présentées cet été visent à garantir un accès complet et ouvert, sans blocage ou étranglement, pour tous les Européens, sur tous les appareils et réseaux.

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