Pour gérer vos consentements :

Neutralité du Net : le Conseil d’Etat assoit les prérogatives de l’ARCEP

A l’initiative du Conseil d’État, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) voit sa compétence renforcée en matière de collecte d’informations relatives à l’interconnexion et à l’acheminement de données, y compris auprès d’opérateurs étrangers.

Les groupes télécoms américains AT&T et MCI Communication Services (Verizon) s’étaient indignés, via leurs filiales françaises, de ces pratiques initiées à fréquence semestrielle en mars 2012.

Leurs demandes de suspension sont rejetées par une décision du 24 juin, rendue publique ce 10 juillet, comme le note Silicon.fr.

La section contentieux du Conseil d’État constate en l’occurrence que ladite collecte « n’a ni pour objet, ni pour effet, contrairement à ce que soutiennent les sociétés requérantes, de mettre en place une régulation autour des marchés de l’interconnexion et de l’acheminement des données« .

Ces marchés sont, comme l’explique le régulateur, le théâtre de relations complexes marquées par des tensions entre le fournisseurs d’accès (FAI), les fournisseurs de services de communication au public en ligne (FSCPL) et les intermédiaires techniques.

Illustration avec les dissensions entre Free (groupe Iliad) et YouTube (filiale de Google), cas que l’ARCEP étudie depuis novembre 2012.

Une collecte d’informations périodique, réalisée auprès de l’ensemble des acteurs, y compris lorsqu’ils sont situés hors de l’Union européenne, garantira « le bon fonctionnement technico-économique du marché [et] un impact significatif pour les internautes en France« .

La décision du Conseil d’État, conclut l’Autorité, « conforte ainsi l’approche mesurée, privilégiée à ce stade dans le domaine de la neutralité d’Internet« , en d’autres termes l’accès non filtré aux contenus et services en ligne.

—— A voir aussi ——
Quiz ITespresso.fr : connaissez-vous les grands groupes français du Web ?

Crédit photo : Toria – Shutterstock.com

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

3 semaines ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

2 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

3 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

5 mois ago