Neutralité du Net : Google s’inquiète des ingérences gouvernementales
Pour sa 7e édition semestrielle, le Transparency Report de Google conclut à une ingérence sans précédent des autorités gouvernementales pour faire supprimer des contenus du moteur de recherche.
Depuis la mise en place, début 2009, de son rapport dit « de transparence », Google n’avait jamais reçu autant de sollicitations gouvernementales portant sur le blocage ou la suppression de contenus dans son moteur de recherche.
Le groupe Internet de Mountain View est formel : au 2e semestre 2012, il a enregistré 2285 demandes en ce sens, contre 1054 un an plus tôt.
La plupart (64%) de ces requêtes mandatées par des autorités administratives s’assortissent d’une ordonnance judiciaire. Et de plus en plus de pays sont dans la boucle.
Premier motif invoqué pour demander une désindexation : la diffamation à l’encontre d’une personne morale (31% des cas). Suivent l’atteinte à la confidentialité (5%) et au droit électoral (5%).
Pour la France, le seul exemple recensé dans le Transparency Report est celui du responsable d’une autorité administrative régionale qui avait exigé le retrait d’un billet de blog critique à l’égard de sa carrière politique. Google n’a pas donné suite à cette réclamation.
A l’international, de nombreux types de contenus sont visés : outre les images choquantes et les discours politiques, les vidéos font l’objet d’une attention particulière de la part des régulateurs.
Illustration avec le film « L’Innocence des musulmans » : plus d’une vingtaine de pays arabes et du golfe Persique sont monté au créneau. Compte tenu de la situation difficile dans cette zone du Globe, Google s’est partiellement exécuté.
Mais certains Etats ont pris eux-mêmes l’initiative. YouTube a ainsi été purement et simplement inaccessible 113 jours durant en Afghanistan.
Le service de streaming vidéo est toujours bloqué au Pakistan et au Bangladesh. Il en est ainsi depuis le 17 septembre dernier. En Chine, la censure est en place depuis le 23 mars 2009 ; en Iran, depuis le 13 juin de la même année.
Dans un autre registre, l’infraction au droit d’auteur constitue un motif de désindexation : chaque semaine, plus de 4 500 000 URL sont visées par les ayants droit ou les organismes qui les représentent.
L’industrie du disque britannique est la plus impliquée, talonnée par son homologue américaine. Leurs incriminations se portent essentiellement sur les sites de téléchargement direct, avec en premier lieu Filestube et Rapidgator.
De nombreux Etats font également valoir leur droit de regard sur les informations hébergées au sein des services Web et cloud de Google.
La France fait partie des plus demandeurs : de ses 1693 requêtes sur 2063 internautes, 44% ont abouti.
A l’échelle de la planète, ce sont 66% de ces recours – 21 389 au 2e trimestre 2012 – qui font l’objet d’un traitement intégral ou partiel.
Sous l’égide du Patriot Act, loi antiterroriste adoptée dans la continuité des attentats du 11 septembre 2001, les Etats-Unis envoient chaque année à la société de Larry Page des centaines de lettres de sécurité.
Microsoft rendait des conclusions similaires le mois dernier, à l’heure de publier la première version de son Transparency Report.
Les organisation de défense des libertés (Electronic Frontier Foundation, American Civil Liberties Union…) s’inquiètent de ce pouvoir de surveillance que les agences fédérales s’arrogent sans mandat judiciaire.
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