Neutralité du Net : les lignes directrices du BEREC serviront de socle

La neutralité Internet à la sauce européenne prend forme. L’Organe des régulateurs européens des communications électroniques (ORECE ou BEREC selon son acronyme anglais) vient de publier des lignes directrices pour la mise en œuvre des nouvelles règles à ce sujet par les autorités nationales de régulations ad hoc (l’ARCEP en l’occurrence pour la France).

Faut-il le rappeler ? La neutralité de l’Internet est fondamentale. Elle porte sur la manière dont les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) gèrent les flux de données (ou « trafic ») qui transitent sur leurs réseaux lorsque leurs abonnés accèdent aux contenus proposés par des fournisseurs de contenus ou d’applications comme YouTube ou Spotify.

Un débat mi-philosophique mi-technique pour un Internet « rapide, juste et ouvert », tout en préservant l’intégrité et la la sécurité du réseau, que l’on a déjà suivi aux Etats-Unis (et qui se poursuit).

L’implication du BEREC sur le sujet est à relier au règlement européen sur le marché unique des télécommunications, établissant des mesures relatives à l’accès à un « Internet ouvert ». Ces lignes directrices serviront de socle commun pour que les autorités nationales de régulation des communications électroniques appliquent le règlement de manière cohérente.

Près de 500 000 contributions au niveau européen

Les lignes directrices ont été élaborées après des rounds d’expertises techniques et une consultation publique qui s’est déroulée entre juin et juillet.  « Le nombre de contributions reçues (481 547) avant la date limite est sans précédent pour une consultation du BEREC », précise-t-on dans le communiqué. Les parties prenantes sont variées : société civile, institutions publiques, experts indépendants, FAI, fournisseurs de contenus et d’applications et autres acteurs du secteur.

En France, l’ARCEP s’est mobilisée sur le sujet, compte tenu de l’implication de son président Sébastien Soriano qui occupera prochainement la présidence du BEREC.

Dans son propre communiqué, l’Autorité nationale appuie là où ça peut faire mal. « Comme le prévoit le règlement, certaines pratiques comme les services spécialisés (1) ou le zero rating (2) ne sont proscrites que pour autant qu’elles conduisent à contourner le principe de neutralité du net, et feront l’objet d’analyses au cas par cas. »

L’ARCEP effectuera un suivi du dossier à travers la publication d’un rapport annuel de mise en œuvre du règlement à partir de 2017. Le projet de loi pour une République numérique (en cours de promulgation), porté par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire, « permettra de compléter les compétences de l’ARCEP en matière d’enquête et de sanctions pour faire respecter la neutralité du Net ».

(1)    Services spécialisés :  « Des services qui ne sont pas des services d’accès à l’internet qui sont optimisés pour des contenus, des applications ou des services spécifiques, ou une combinaison de ceux-ci, lorsque l’optimisation est nécessaire pour que les contenus, les applications ou les services satisfassent aux exigences correspondant à un niveau de qualité spécifique  » (source : BEREC)

(2)    « Zero rating » fait référence à la pratique utilisée par certains FAI consistant à ne pas déduire du forfait de données d’un client le trafic associé à une certaine application ou catégorie d’applications (source : BEREC).