Neutralité du Net : la position de la FCC est contestée

Aux Etats-Unis, la Federal Communications Commission (FCC), chargée de réguler le secteur des télécoms américains, édicte de nouvelles règles censées protéger la neutralité du Net, qui sont applicables dès maintenant. Mais, pour les opposants au texte, c’est l’effet inverse : il affaiblit le concept au profit du business des opérateurs télécoms.

Dans l’esprit de Tom Wheeler, Président de la FCC, la proposition consiste à empêcher que des FAI comme Comcast, Verizon ou Time Warner Cable bloquent ou ralentissent l’accès à des sites Web trop consommateurs de bandes passantes lorsque leurs clients surfent sur Internet.

Dans le principe synthétisé par le Wall Street Journal, il s’agit de laisser la liberté au consommateur d’accéder aux contenus souhaités et de ne pas laisser ce choix aux fournisseurs de services Internet de manière arbitraire.

Mais c’est la dimension de « traitement privilégié du trafic » qui fait grincer des dents. Si des arrangements « commercialement raisonnables » sont possibles entre les éditeurs de services Internet et les fournisseurs d’accès, ils seront validés par la FCC au cas par cas.

Neutralité Internet vue par la FCC : une brèche ?

Mais cette évolution est perçue par certaines organisation prônant un Internet vraiment ouvert comme une brèche dans la neutralité Internet. Le contre-argument se résumant ainsi : le traitement privilégié de la bande passante associé à certains éditeurs de services Internet se fera forcément au détriment d’autres. Et cela générera une certaine discrimination à l’accès.

Dans une décision d’appel en justice rendue début 2014, Verizon avait obtenu le droit de  proposer des prestations différenciées aux éditeurs de services Internet en vue d’une meilleure qualité réseau. Avec la ligne de la FCC, on retombe dans la même problématique.

Les propositions de la FCC vont circuler en attendant l’adoption par vote des dispositions prévue le 15 mai. D’ici là, nombre de voix devraient s’élever contre ce système jugé préjudiciable…

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