Nexedi sollicite Jean-Baptiste Soufron pour assigner Apple en justice

Voilà Jean-Baptiste Soufron engagé dans une bataille judiciaire contre Apple.

L’ancien directeur juridique de la fondation Wikimedia, conseiller numérique au cabinet de Fleur Pellerin, puis secrétaire général du CNNum, est aujourd’hui avocat au sein de la société Feltesse Warusfel Pasquier & Associés (FWPA).

Nexedi, PME basée à Lille et spécialisée dans les logiciels open source pour les entreprises, s’est attaché ses services pour assigner la firme américaine au tribunal de commerce de Paris.

Objectif de cette plainte : « Aider Apple à ouvrir les portes de son App Store à d’autres navigateurs Web susceptibles de fournir une meilleure prise en charge de HTML5 ».

Nexedi, dont le produit phare ERP5 est exploité depuis 2001 avec des clients en Allemagne, en Chine ou encore au Japon, ne se fonde pas sur le droit de la concurrence, mais sur le code civil, pour dénoncer un cas de « déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties ».

Dans le cas présent, Apple n’autorise pas la publication, sur son App Store, de navigateurs non basés sur son implémentation de la bibliothèque Webkit ; celle-là même qu’utilise Safari avec, selon les résultats du benchmark html5test, une moins bonne prise en charge de HTML5 que ce que proposent les principales offres sur les autres plates-formes.

L’open source monte au créneau

Sur mobile, Safari 9.3 obtient en l’occurrence un score de 378, contre 444 pour la dernière version d’Edge, 466 pour Firefox 48, 469 pour le browser de Samsung, 481 pour Opera 37 et 486 pour Chrome 52.

Même tendance sur desktop : 370 pour Safari 91, contre 460 à Edge, 461 à Firefox, 489 à Opera et 492 à Chrome.

Ainsi un iPhone ne permet-il pas, dans la pratique, d’utiliser le tableur HTML5 OfficeJS en mode hors ligne (faute d’implémentation des service workers), de participer à une vidéoconférence en WebRTC ou de regarder des vidéos encodées au format webm.

Sur macOS, Nexedi explique recommander à ses clients d’installer un autre navigateur. Sur mobile, c’est plus compliqué au vu de cette « contrainte Webkit » inscrite dans le contrat développeurs de l’App Store : impossible de publier des apps qui téléchargent et exécutent du logiciel… sauf si elles s’appuient sur WebKit tel qu’implémenté par Apple.

D’après FWPA, cela soulève « les mêmes difficultés que […] si Carrefour refusait par exemple de vendre d’autres haricots que ceux cultivés à partir de graines de haricots vendues par Carrefour ».

Pour Nexedi, qui revendique un chiffre d’affaires avoisinant les 3 millions d’euros, les coûts associés au « contournement » de ces limitations serait de 50 000 euros par an pour le seul ERP5.

La facture atteindrait 770 000 euros en y ajoutant l’accroissement de masse salariale nécessaire, selon Challenges. Ce qui compromettrait la réalisation d’autres projets, dont un MOOC, une messagerie décentralisée et un système de blockchain.

Le procès doit s’ouvrir le 4 février 2017.