NOE : Emmanuel Macron veut dompter l’économique numérique plutôt que la subir

NOE va-t-il mater « l’ubérisation de l’économie » ?

Tout au long de ce début de semaine, Emmanuel Macron a pris le temps de présenter son nouveau projet de loi sur les « Nouvelles Opportunités Economiques« , qui sera présenté en janvier 2016 en Conseil des ministres.

Le ministre de l’Economie considère que la France possède encore « un cadre de régulation souvent peu favorable au développement de nouveaux modèles d’affaires ». Et ce constat dépasse le secteur du numérique, suggère-t-il.

« L’objectif est de moderniser les outils de régulation et de lever les barrières qui empêchent les acteurs ‘traditionnels’ de se positionner favorablement face à l’émergence de nouveaux acteurs. »

Dans la présentation de la feuille de route NOE, Emmanuel Macron a résumé ces enjeux en plusieurs leviers : « Transformer le potentiel économique lié au numérique et à l’innovation en opportunités pour tous », « Faire émerger une économie de l’innovation » et « Créer une économie de la donnée ».

Et sur ce point de la relation avec l’innovation, il tend à se démarquer de son prédécesseur Arnaud Montebourg.

Un dernier volet qui rejoint le projet de loi d’Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat du Numérique. Car la question de la circulation des données privées est centrale pour des services comme Facebook ou Google. Il faut donc instaurer un cadre pour faciliter la circulation des données privées mais aussi pour la réguler.

Du coup, l’angle de la portabilité des données personnelles* (« tout fournisseur d’un service de communication au public en ligne propose au consommateur une fonctionnalité gratuite permettant la récupération licite de tous les fichiers mis en ligne par le consommateur et de toutes les données associées au compte utilisateur du consommateur et résultant de l’utilisation de ce compte »), traitée dans le projet de loi sur le Numérique d’Axelle Lemaire, sera intéressant à suivre.

De son côté, Emmanuel Macron apporte sa contribution : à quelle conditions pourrions-nous considérer que « certaines données économiques d’intérêt général soient obligatoirement ouvertes à la circulation » ? Ce sera l’une des pistes de la loi Macron 2.

Financement de l’économie d’innovation : quels leviers ?

Dans un autre répertoire, le ministre de l’Economie souhaite rendre le financement à l’ère de l’économie numérique plus flexible.

« Les circuits classiques du prêt bancaire conviennent mal aux start-up, qui, orientées entièrement vers l’avenir, disposent rarement de garanties suffisantes », constate le ministre.

Il faut donc adapter les circuits de financement à l’économie d’innovation « avec des investissements à la fois plus lourds, plus rapides, plus immatériels, plus risqués » qui nécessitent d’abord des financements en fonds propres ».

Sur ce volet, Bpifrance va se retrouver sous les feux des projecteurs. Un troisième Programme d’Investissement d’Avenir, supervisé par la banque publique d’investissement, est en cours de gestation.

Pour prolonger la réflexion sur les financements, le gouvernement cherche des pistes pour favoriser l’investissement productif (« un déficit structurel ») et l’investissement dans l’immatériel.

Difficile de ne pas partager ce point de vie : la modernisation de l’économie française passera par la numérisation des secteurs.

Lancé en avril dernier, le programme Industrie du Futur en est une illustration. Mais il faut accélérer cette dynamique de transformation numérique et d’adaptation des outils de production (robotique).

En France, 385 000 entreprises individuelles ont été créées en France en 2014, dont 283 545 micro-entreprises.

Le prochain projet de loi NOE consistera à faciliter la création et le développement des entreprises individuelles et à simplifier les démarches administratives à travers des outils comme l’identité ou les actes numériques « qui doivent avoir la même force probante que le papier ».

Le ministre de l’Economie veut explorer le potentiel global pour la création d’emplois (« bien rémunérés requérant un niveau de qualification élevé » et « peu qualifiés et non routiniers »).

Il s’agira pour Emmanuel Macron de « lever les barrières à l’accès à ces activités » dans des segments d’activités sous-exploités comme les services à la personne.

La mobilité professionnelle à travers le futur compte personnel d’activité sera également incitée pour accompagner les transitions d’un emploi à un autre.

Pour boucler sa journée « diagnostic NOE », Emmanuel Macron a rencontré cet après-midi les équipes de Deezer (musique en streaming) et celles de Leboncoin (portail de petites annonces).