Noms de domaine : l’AFNIC en ordre de bataille pour garder le « .fr »

Le ministère de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique a lancé ce 20 mars 11 appels d’offre pour attribuer 11 extensions de l’Internet français à des organismes d’enregistrement.

Sur le total des 13 domaines de premier niveau des territoires nationaux (dits TLD, pour Top-Level Domain), seuls deux (le .pf de Polynésie Française et le .nc de Nouvelle-Calédonie) resteront forcément attribués à leurs opérateurs territoriaux.

En fait, c’est principalement l’AFNIC (Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) qui va devoir retrousser ses manches. Pour l’instant, elle gère 6 domaines, dont le populaire .fr.

Loïc Damilaville, adjoint du directeur général en charge de la stratégie de l’AFNIC, a expliqué par téléphone à ITespresso.fr comment l’association s’est retrouvée en concurrence sur des extensions qu’elle gère depuis leur création.

« Le 6 octobre 2010, le Conseil Constitutionnel a censuré la loi organisant les extensions Internet françaises. L’AFNIC n’était pas spécialement ciblée, mais c’était notre révérenciel juridique jusqu’alors, et il a été largement transformé. »

« La loi ne laissait pas suffisamment de place à la liberté d’expression et d’entreprendre. De plus, le décret d’application aurait dû faire l’objet d’un débat au parlement« , résume le directeur.

L’AFNIC a donc toujours donné satisfaction, assure Loïc Damilaville, « c’est simplement le résultat d’un long processus juridique. »

Le 22 mars 2011, une nouvelle loi a été promulguée par le président de la République. En août, les décrets étaient publiées.

Cela a déjà provoqué de nombreux changements : l’ouverture des noms de domaines français à l’Europe, de nouvelles procédures de résolution des litiges, une facilité des enregistrements pour les particuliers et l’ajout de nouveaux noms auparavant interdits, etc.

Et maintenant, l’attribution des 6 domaines gérés par l’AFNIC, des 3 gérés par des opérateurs distincts, et des 2 petits nouveaux (.mf et .bl, respectivement pour Saint Martin et Saint Barthélemy) qui n’ont pas encore été attribués se fera via un appel d’offres.

Les offices d’enregistrement devront être désignés avant le 30 juin 2012.

(la suite page 2 : l’Afnic confiante)