Pour gérer vos consentements :
Categories: Marketing

Noms de domaines : la justice de l’AFNIC s’appelle désormais Syreli

La résolution des litiges concernant l’attribution d’un nom de domaine français sera prochainement simplifiée par l’entremise du programme Syreli de l’AFNIC, récemment publié au Journal Officiel.

Syreli sera activé pour les noms de domaine en .fr et .re (Ile de la Réunion), à compter du 21 novembre.

Il sera étendu aux autres extensions gérées par l’AFNIC (.mq, .gp, .gf, .tf, .nc, .pf, .wf, .pm et .yt) le 6 décembre, en même que temps que leur ouverture à toutes les personnes morales ou physiques de l’Union Européenne.

Silicon.fr précise que Syreli s’applique aux noms de domaines créés ou renouvelés après le premier juillet 2011.

Le requérant se doit de montrer en quoi le nom de domaine concerné porte préjudice (atteinte aux bonnes mœurs, violation des droits de propriété intellectuelle, etc.).

Le titulaire a alors 21 jours pour apporter une réponse.

Avec la procédure Syreli, l’AFNIC s’engage à apporter une réponse dans les deux mois suivant la réception du dossier complet.

Notez qu’après cette décision, un droit de recours en justice reste ouvert pour les plaignants.

Les frais sont également mesurés, puisqu’ils se fixent à 250 euros HT par procédure, à payer par le requérant.

Rapide et économique, ce système de résolution des litiges devrait être bien accueilli par les professionnels. Tout du moins ceux qui ne sont pas spécialisés dans le cybersquatting.

Logo : © PixBox – Fotolia.com

Recent Posts

Cybersécurité : attention aux QR codes dans les PDF

Les attaques de phishing utilisant des QR codes frauduleux intégrés dans des documents PDF joints…

16 heures ago

Windows 11 : une mise à jour majeure apporte de nouvelles fonctionnalités

Microsoft a amorcé le déploiement de Windows 11 24H2. Passage en revue des nouvelles fonctionnalités…

1 mois ago

Microsoft 365 : comment Copilot se déploie dans toutes les applications

L'intégration de Copilot dans la suite bureautique s'accélère. Où trouver l'assistant IA et comment l'utiliser…

2 mois ago

PC Copilot + : Microsoft veut garder Recall

Microsoft annonce une phase expérimentale pour lancer Recall sur les PC Copilot+. Elle doit commencer…

2 mois ago

Windows 11 : comment Microsoft va réduire la taille des mises à jour

Comment réduire la taille des mises à jour de Windows 11 ? Microsoft annonce la…

4 mois ago

Windows 11 : comment Bloc-notes va remplacer WordPad

Déjà doté de la sauvegarde automatique, d'un compteur de caractères et de Copilot, Bloc-notes embarque…

4 mois ago