Normes : l’UE favorable à la divulgation des coûts de licence

Les éditeurs devront divulguer les coûts de licence s’ils souhaitent que des technologies propriétaires soient adoptées comme normes de facto dans le cadre d’un processus de normalisation formel, a averti la Commission européenne. C’est le message qu’a fait passer la commissaire européenne à la concurrence Neelie Kroes dans un discours prononcé lors de la conférence Open Forum Europe.

Neelie Kroes a demandé aux organismes de normalisation d’exiger des éditeurs faisant pression pour inclure des technologies propriétaires dans des normes à dévoiler au préalable leur intention.

La commissaire a promis le soutien de son bureau. « Cela garantira à coup sûr la découverte préalable de l’existence de brevets essentiels [et] la divulgation de royalties maximum », a-t-elle expliqué. « Cela peut améliorer l’efficacité du processus de normalisation, conduire à des solutions plus compétitives et réduire le risque de problèmes de concurrence ultérieurs.

« Si [les organismes de normalisation] ont besoin d’aide pour renforcer leurs règlements afin d’éviter d’être manipulés par des intérêts commerciaux étroits, ou bien pour définir les bonnes règles de divulgation préalable, ils peuvent être assurés de mon soutien. »

La politique de divulgation préalable des royalties dans le cadre de tout processus de normalisation s’adresse de toute évidence à Microsoft, qui s’est battu pour obtenir l’adoption de sa technologie de document portable Office Open XML en tant que norme en marge de l’ODF.

La commissaire européenne a également affirmé devant le Forum que le choix de normes libres non-propriétaires n’était pas seulement une décision commerciale intelligente, mais bien un « devoir démocratique » pour les gouvernements.

« Lorsque des alternatives libres sont disponibles, aucun citoyen ni entreprise ne devrait être obligé ou encouragé à utiliser la technologie d’une entreprise en particulier pour pouvoir accéder à des informations gouvernementales », a-t-elle déclaré. « Aucun citoyen ni aucune entreprise ne devrait être contraint ou encouragé à préférer une technologie fermée à une technologie libre pour la simple raison qu’un gouvernement a fait ce choix en premier. »

Le discours a été un véritable cri de ralliement à l’attention des acheteurs de logiciels, en particulier des gouvernements centraux et locaux, visant à encourager le déploiement de l’open source au détriment des logiciels de Microsoft ou de tout autre logiciel propriétaire.

« Il est simpliste de croire que nous pouvons nous arrêter sur une norme aujourd’hui sans prêter attention au risque de se retrouver piégés demain », a-t-elle ajouté.

La commissaire est en lutte avec Microsoft depuis de longues années concernant sa position dominante en matière de distribution de logiciels, poursuivant une guerre vieille de près de vingt ans.

Neelie Kroes a, à mot couvert, fait référence aux amendes récemment imposées à Microsoft pour violation des règlements de la Commission Européenne en matière de concurrence. Bref, le discours aura sans doute été une grande déception pour tous les dirigeants de Microsoft qui espéraient voir une trêve imminente dans la guerre avec la Commission européenne.

Traduction de l’article EC urges standards licensing cost disclosure de Vnunet.com en date du 11 juin 2008