Un nouveau licenciement pour motif Facebook

Un usage exhaustif des réseaux sociaux dans le cadre de l’exercice professionnel peut justifier un licenciement.

Ainsi en avait décidé, début septembre, la cour d’appel de Pau, en validant le congédiement d’une salariée au motif, entre autres, d’abus de connexion à Facebook.

Cette dernière n’ayant pas engagé de pourvoi en cassation, l’arrêt a aujourd’hui valeur définitive et peut donc faire office de jurisprudence.

Une entreprise commerciale basée dans l’agglomération d’Angers (Maine-et-Loire) semble s’en être inspirée.

Elle a remercié l’un de ses salariés qui envoyait en moyenne « 27 à 50 messages quotidiens » via le réseau social de Mark Zuckerberg.

Selon l’avocat de la société, cité par Ouest-France, l’homme de 42 ans, employé depuis 2008, « [perdait] 30 minutes de travail par jour« .

Il accumulait du retard dans la réalisation des tâches qui lui incombaient, mais faisait aussi preuve de déconcentration et d’inattention.

Les magistrats n’ont pas condamné l’acte en lui-même (en l’occurrence, l’utilisation de Facebook), mais sa fréquence, qui empêchait le salarié d’exercer dans des conditions idéales.

Ce dernier assure qu’il se connecte « seulement quelques minutes par jour ». Il n’a pas encore saisi les prud’hommes.

C’est ce qu’avait fait une habitante d’Anglet (Pyrénées-Atlantiques), renvoyée cet été par son entreprise d’intérim pour avoir excessivement utilisé Internet à des fins personnelles.

Elle fréquentait des sites communautaires comme Facebook, mais consultait aussi régulièrement son courrier électronique sur Hotmail et passait du temps sur un site de vente de lingerie féminine par correspondance.

L’entreprise l’avait emporté en appel.

Mais quelles limites pose réellement la jurisprudence ? Il existe une certain tolérance s’agissant de l’utilisation du matériel informatique à des fins non professionnelles.

Il faut néanmoins que cet usage ne mette en danger ni la sécurité du réseau, ni la productivité de l’entreprise… et qu’il ne soit pas considéré abusif.

PCInpact donne l’exemple de la cour d’appel de Bordeaux, qui a défini la limite à une heure de travail par semaine (sur la base d’un temps partiel de 30 heures).

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