Une nouvelle taxe télécoms à l’étude pour financer le cinéma et l’audiovisuel

Le gouvernement français planche sur une nouvelle version de la taxe sur les distributeurs de services de télévision (TST).

Ce dispositif permet de financer le cinéma et la création audiovisuelle par le biais du Centre national du cinéma.

Il repose principalement sur une contribution du chiffre d’affaires que réalisent les fournisseurs d’accès Internet à travers la commercialisation de leurs propres offres de télévision.

Selon Les Echos, le gouvernement planche sur un nouveau prélèvement forfaitaire sur chaque abonnement fixe ou mobile intégrant une dimension de télévision.

« Le montant n’est pas encore décidé mais on parle de 70 centimes », précise le quotidien économique et financier.

Une « TST 2 » pourrait donc émerger d’ici la fin de l’année.

Dans la loi, il est stipulé que « depuis le 1er janvier 2008, les éditeurs de services de télévision quel que soit leur réseau de diffusion d’une part, et les distributeurs de services de télévision quel que soit le réseau de communications électroniques utilisé d’autre part, qui ont le siège de leur activité ou un établissement stable en France à partir duquel le service est rendu, sont redevables de la taxe sur les services de télévision. »

Au nom de la TST, 236 millions d’euros ont été ainsi récoltés en 2012.

Fin 2011, l’Assemblée nationale a voté un amendement dans le cadre de l’examen au projet de loi de Finances 2012 qui élargissait l’assiette de la taxe TST.