Nouvelles technologies et vie privée, tant de sujets à aborder…

La 23e conférence internationale des commissaires à la protection des données s’ouvre le 24 septembre à Paris. Elle se déroulera sur trois jours, sous l’égide de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés). Le rendez-vous intervient moins de deux semaines après les attentats sans précédent qui ont frappé les Etats-Unis, des événements qui relancent le débat entre libertés individuelles et surveillance (voir édition du 14 septembre 2001). Même si le sujet devrait être largement présent dans les discussions, aucune conférence sur ce thème précis n’est a priori programmée lors de cette session 2001 baptisée « Vie privée – Droit de l’Homme ». Au total, près de 400 participants dont 70 intervenants du monde entier sont attendus avec les représentants des autorités de protection des données personnelles, d’organisations de défense des droits de l’Homme, de la protection des consommateurs ou de la vie privée, des acteurs de l’industrie et d’organisations internationales. On remarquera la présence de personnalités venues de pays habituellement peu représentés dans ce type de réunions tels le Sénégal, le Mali, le Burkina-Faso, l’Inde ou encore le Mexique.

A mesure que les technologies évoluent, le cadre législatif doit s’adapter. On le voit avec la LSI (loi sur la société de l’information), dont le projet a été adopté en conseil des ministres à la mi-juin (voir édition du 13 juin 2001). La Cnil, qui n’avait pas accueilli de conférence internationale depuis 1990, est elle-même en cours de réforme. En juillet, l’organisme publiait son 21e rapport d’activité (voir édition du 10 juillet 2001), peu de temps avant que Marylise Lebranchu, la ministre de la Justice, ne présente un texte modifiant la loi « Informatique et libertés » de 1978 en proposant une réforme de la Cnil (voir édition du 20 juillet 2001). Aujourd’hui, la protection des données dépasse largement le cadre national, on le voit notamment avec les textes discutés au niveau européen comme la convention contre la cybercriminalité, en cours d’adoption (voir télégramme du 20 septembre 2001). Pornographie enfantine, protection de la propriété intellectuelle, conservation des données à des fins d’enquête judiciaire, etc., le nombre de sujets abordés est vaste. L’Europe se penche aussi sur le spam dans le cadre d’une proposition de directive concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée (voir édition du 7 septembre 2001).

Menaces sur le respect de la vie privée

La protection de la vie privée se trouve souvent au coeur de l’actualité des nouvelles technologies. Ainsi, la semaine dernière, Microsoft annonçait modifier les conditions d’utilisation de son Passport en permettant une interopérabilité, afin d’apaiser la polémique qui entoure ce service d’authentification en ligne (voir édition du 20 septembre 2001). En mai dernier, la société de Bill Gates adhérait au Safe Harbor, un accord qui régit les échanges de données transatlantiques (voir édition du 16 mai 2001). Parmi les sujets évoqués, on ne peut ignorer Echelon, le système d’écoutes contrôlé par les Américains dont le Parlement européen reconnaît désormais officiellement l’existence (voir édition du 7 septembre 2001).

Les Etats-Unis sont aussi montrés du doigt à propos du logiciel Carnivore (rebaptisé DCS1000) mis en place par le FBI chez les fournisseurs d’accès Internet afin de filtrer les e-mails (voir édition du 13 février 2001). La biométrie sera également évoquée au cours d’un débat sur « les biométriques et la reconnaissance des visages », une technologie déjà déployée sur le terrain. Elle a ainsi été employée lors du Super Bowl en février dernier (voir édition du 5 février 2001) et dans un quartier d’une municipalité de Floride (voir télégramme du 3 juillet 2001) et intéresse les gouvernements, dont les Etats-Unis (voir télégramme du 1er août 2001).