Novell et l’EFF veulent réformer le brevet logiciel

Novell et l’Electronic Frontier Foundation (EFF) ont l’intention de collaborer pour défendre l’idée d’une réforme des brevets logiciels à travers le monde.

« Il est de plus en plus évident que le brevet logiciel n’est pas une mesure significative pour l’innovation », a souligné Jeff Jaffe, vice-président et directeur technique de Novell.

« En tant que société innovante et propriétaire de nombreux brevets, nous comprenons le raisonnement qui sous-tend la brevetabilité en général. Mais nous croyons que la réforme du système de brevet logiciel est nécessaire pour favoriser l’innovation et aller de l’avant. »

Les deux organisations exerceront des pressions sur les gouvernements et les organismes nationaux et internationaux afin de développer des législations et des politiques autour des brevets dans le but de promouvoir l’innovation.

La cible majeure de ce lobby sera l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle (OMPI). A travers cette instance, les gouvernements membres des Nations-Unies se rencontrent pour coordonner leurs positions sur les questions relatives à la propriété intellectuelle.

Etant donné la facilité avec laquelle les idées et les codes logiciels traversent les frontières, ce point mérite d’être abordé selon un angle mondial, estiment les deux partenaires.

Novell s’est par ailleurs engagé à contribuer aux ressources importantes du projet en cours de l’EFF, le Patent Busting Project.

Lancé en 2004, ce projet vise à attaquer les brevets qui imposent des contraintes particulièrement lourdes aux développeurs logiciels comme aux internautes, en identifiant l’état antérieur de la technique susceptible d’être utilisé pour invalider les brevets en question et en encourageant le ré-examen de ces brevets dans l’espoir de les invalider.

Shari Steele, directeur exécutif de l’EFF, a accueilli le soutien de Novell comme « une véritable aubaine » pour soutenir les efforts déployés par l’organisation pour « débarrasser l’industrie des brevets nuisibles à l’innovation ».

« L’annonce faite aujourd’hui est une étape logique dans la démarche entreprise par Novell pour faire en sorte que les brevets ne représentent plus un problème pour la communauté du logiciel », a déclaré Nat Friedman, directeur de la stratégie et de la technologie open source chez Novell.

« Avec le système de brevet actuel, si toutes les sociétés ne sont pas disposées à partager leurs brevets gratuitement, les brevets logiciels font obstacle aux normes ouvertes et à l’interopérabilité », poursuit le représentant de Novell. « Ils freinent l’innovation et le progrès, menacent le développement des logiciels gratuits et open source et ralentissent le développement logiciel. «

Traduction d’un article de Vnunet.com en date du 24 mai 2007